Extrait du journal

A peine votée, des commerçants peu scrupuleux songèrent à l’éluder ; ils prêter, ! Dont que la loi nouvelle ne s'appliquait qu'aux commerçants nomades venant s’installer passagèrement dans certaines localités et qu’elle !a;osait hors de 5on atteinte les commerçants sédentaires : un certain nombre de tribunaux admirent celte thèse, qui ruinait l’économie du la loi ; fort heureusement, les cours d’appel de Douai, Amiens, Nîmes, Dijon, -yen, décidèrent que la loi s’appliquait à...