Extrait du journal

Paris, 28 février. — Le projet de loi relatif à la conciliation et à l’arbitrage, voté en décembre 1936, valable pour un an, ayant été prorogé pour deux mois le 31 décembre 1937, vient à expiration aujourd’hui. C’est pourquoi la Chambre a décidé, jeudi dernier, de tenir, cet après-midi lundi, une séance exception nelle en vue d’examiner en deuxième lecture, le projet de loi sur la concilia tion et l’arbitrage, voté la nuit dernière par le Sénat. La séance est ouverte à 15 h. 30, sous la présidence de M. Edouard Herriot M. Lambin, rapporteur, au nom de la commission du travail, regrette les divergences de vue entre la Chambre et le Sénat et les énumère. Les divergences les plus importantes portent sur l’article premier, étendant à l’agriculture le bénéfice de la loi; sur l’article 6 bis, instituant le contrôle ar bitral des entreprises ; sur l’article 8, relatif à l’échelle mobile des salaires. Sur ces trois articles, la commission a repris le texte voté par la Chambre en première lecture. M. Chaussy, rapporteur pour avis, au nom de la commission de l’agriculture, donne un avis favorable au nom de cet te commission. M. Dommange regrette que la com mission du commerce n’ait pas été ap pelée à formuler son avis. M. Parsal apporte l’adhésion des communistes aux textes rapportés pat la commission du travail....