Extrait du journal

Paris, 10 novembre.— La séance est ouverte à 3 heures. M. Alexandre Béran* vice-prési dent, préside. Le Sénat, après avoir validé l’élection de M. Casser, sénateur d’Oran, aborde la pre mière délibération sur la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, insti tuant des allocations temporaires en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes ou titres de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail. M. Touron, rapporteur, rappelle que la pro position concerne les ouvriers et employés victimes d’accidents du travail antérieure ment au 5 août 1920. M. Bouveri demande que le bénéfice des allocations complémentaires soit accordé aux intéressés, non pas seulement, depuis le 1er juillet 1921, mais depuis le 12 janvier 1921, et que ce régime fonctionne jusqu’à ce quo les prix normaux de 1914 soient rétablis. M. Touron, rapporteur, et le Ministre du travail prient le Sénat d’accepter la date du 1er juillet La proposition de loi est finalement adoptée avec le texte de la commission sénatoriale qui fixe à trois ans la durée d’application de la loi, avec départ du 1er Juillet 1921. L’allocation varie de 40 à 60 francs par mois, suivant que l’invalidité est de 60, 70 ou 80 0/0 et plus. Les six premiers articles sont adoptés. A l’article 7, qui vise le remboursement des allocations et majorations au moyen du fonds de garantie, dont il a été question, le Sénat adopte un amendement Chéron, stipulant que les avances nécessaires seront faites par le Trésor. L’article 8 et l’ensemble de la proposition de loi sont adoptés. La séance est levée à 18 heures. LA JUSTICE BOUGE HelslngforS, 10 novembre. —- Le tribunal ré volutionnaire de Moscou a prononcé le juge ment de l’affaire des cinquante et un fonction naires du commissariat des finances, accusés de détournements s’élevant à une cinquan taine de millions de roubles. Dix-neuf des cnuoahles ont été condamnés à être fusillés....