Extrait du journal

On aperçoit l'avantage du fisc il se débarrasse d'une multitude de contribuables, car, en soumettant au forfait touA les industriels et commerçants qui ne réalisent pas annuellement un chiffre d'affaires supérieur à 300.000 francs, il réduit à une minorité le nombre des commerçants et industrieis dont il s'occupera avec minutie parce que le profit y peut être important. Mais on voit mal comment peut se justifier en doctrine l'institution du forfait lorsque te bénéfice réel est déterminable, quelles que soient les difficultés de cette détermination. Vidée, sans nul doute, est cependant chère à l'administration des finances, plus soucisuae de simplifier sa tàehe que de maintenir une harmonie doctrinale entre les diverses parties de notre législation fiscale. Voici plusieurs années que, dans les projets de lois de finances, des textes apparaissaient instituant U forfait par deux fois, à l'appel de MM. Louis Rollin, Joseph Denais, Emmanuel Evain, la Chambre repoussa cette suggestion. Vint l'heure des décrets-lois l'administration prit sa revanche et institua « le forfait obligatoire > par les articles 13, 14 et 15 du code des impôts directs....