Extrait du journal

Cependant, la Cour, dans un intérêt d'ordre public, a recherché s’il ne convenait pas de reprendre l’information dans le cadre des articles 319 et 320 visant l'homicide involontaire et 11 ne lui a pas paru exister en la cause, à la charge, soit de l’armateur, soit du constructeur du paquebot, des présomptions d’imprudence, de négligence et d'inobservation du règlement susceptibles d’engager leur responsabilité pénale et de motiver à leur endroit une infraction du chef d’incendie involontaire....