Extrait du journal

DÉPÔT DES LISTES DES ÉLECTEURS Le préfet de la Côte-d’Or, chevalier de la Légion d’honneur, donne avis que les listes électorales dressées au mois d’avril dernier dans les communes de la circonscription de la Chambre de Métiers de la Côte-d Or, en conformité de la loi du 26 Juillet 1925 et des décrets des 14 avril 1928 et 8 avril 1930. et qu'il a arrêtées à la date du 30 juin 1931, se ront déposées, le samedi 11 juillet courant, au secrétariat de chaque mairie du départe ment, où elles seront communiquées sans frais. Pendant quinze Jours, soit du 11 au 25 Juillet Inclus, tout ayant droit compris dans les articles 3. 4 et 5 du décret du H avril 1928 pourra exercer ses réclamations, soit qu'il se plaigne d'avoir été indûment omis, ou inscrit dans une catégorie autre que celle dans laquelle il doit figurer en vertu du décret du 8 avril 1930, soit qu'il demande la radiation d’une personne Indûment Inscrite. Ces réclamations seront portées devant le Juge de paix du canton (par simple décla ration au greffe de la justice de paix du domicile de l'électeur dont la qualité sera mise en question), pour être instruites et jugées conformément aux articles 5 et 6 de la loi du 8 décembre 1883 sur les élections consulaires....