Extrait du journal

«411 est arrêté par le sénat et la chambre des représentons des Etats-Unis d'Amérique, le congrès assemblé, que satisfaction sera faite, pour une valeur qui n’excédera pas 5 millions de dollars, à tous citoyens des Etats-Unis, ou leurs représentons légaux, qui fourniront des titres valides à l'indemnité demandée au gouvernement français pour captures illégales, détentions et mesures de rigueur exercées avant le oo septembre 1800 : observe que les bénéfices de cet acte ne s’étendront pas aux réclama lions qui sont exprimées dans la convention conclue à Paris le 00 avril 1800, entre es Etats-Unis et le premier consul de la nation française, ni également aux réclamations exprimées dans le traité entre les EtatsUnis et l'Espagne, conclu à Washington le 22 février 1819, dont la liquidation et le paiement sont réglés par lesdites conventions et ledit traité....