Extrait du journal
ACTION MIEUX RÉGLÉE Les Chambres reprennent demain le cours de leurs travaux. En droit, il n’eût dépendu ni du gouvernement, ni du Parlement lui-même de retarder ce retour du Parlement. Aux termes de l’article premier de la loi constitutionnelle du 16.juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, « le Sénat et la Chambre se réunissent chaque année, le second mardi de janvier, à moins d’une convocation antérieure faite par le président de la République ». Telle est la loi ré publicaine. Elle eût été violée si les Chambres ne s’étaient pas réunies demain. Mais est-ce à dire qu’elle ait été pleinement respectée ? Pour qu’on le pût faire, il eût fallu que, demain, une session nouvelle s’ouvrît, ce qui eût impliqué la clôture de la session de 1916. Or, le 31 décembre de l’année dernière, au mo ment de lever la séance, le président de la Chambre prononça ces paroles, qu’aucune pro testation ne suivit : « La Chambre voudra sans doute laisser à son président le soin de la con voquer quand il y aura lieu.'.» « Assentiment », lit-on au compte rendu officiel. De sorte que, môme sans aucun décret du président de la République, et contrairement aux dispositions impératives de la Constitution, une réunion de la Chambre aurait pu avoir lieu avant le second mardi de janvier. . Au Sénat, les formules différèrent, mais bien que la loi constitutionnelle s’y trouvât visée, c’est à un simple ajournement de la haute Assemblée qu’elles aboutirent. Qu’on en juge ; Le président. — L’élection du bureau du Sénat aura lieu le jour même de l'ouverture de la session ordinaire, c’est-à-dire le mardi 9 janvier 1917, à deux heures. (Assentiment,.) Le Sénat voudra sans doute s’ajourner ? Voix nombreuses. — Au 9 janvier! Le président. — I.,a mardi 9 janvier est, en effet, la date normale à laquelle le Sénat se réunit de plein droit. En dépit des précautions oratoires prises là, ; c’est bigji; un ajournement qui ét,ait prononcé .ainsi. Ce Çuê de:vient',, dans ces cdiyjîtibifs,”laloi constitutionnelle du 16 juillet 1875, mieux vaut, à cette heure, ne pas le rechercher. Du moins convient-il de voir nettement quel est le régime adopté et quelles obligations morales il implique. La réalité est celle-ci : il n’a a plus de session ordinaire ou extraordinaire : il y a
À propos
Le Temps, nommé en référence au célèbre Times anglais, fut fondé en 1861 par le journaliste Auguste Neffzer ; il en fit le grand organe libéral français. Il se distingue des autres publications par son grand format et son prix, trois fois plus élevé que les autres quotidiens populaires. Son tirage est bien inférieur à son audience, considérable, en particulier auprès des élites politiques et financières.
