Extrait du journal

Renvoi pour propagande syndicaliste Un ouvrier avait été engagé par une maison de constructions mécaniques, pour une durée indéterminée. Un mouvement s’étant produit parmi les ouvriers de cet établissement en Vue de la formation d'un syndicat, l’ouvrier dont il s'agit fit de la propagande « dans les ateliers » pour la réussite de ce mouvement et fut. pour ce fait, immédiatement congédié. L’ouvrier avait formé contre son patron une demande d’indemnité pour abus par celui-ci du droit de résiliation du contrat de louage. Le tribunal avait alloué à l’ouvrier 100 francs de dommages-intérêts. Le patron s’étant pourvu en cassation la Cour a cassé le jugement, disant que le patron n’avait fait qu’user du droit de nolice qui lui appartient dans ses ateliers, parce que l’ouvrier avait fait la propa gande dans les ateliers; et l’arrêt ajoute qu’il y aurait un abus du patron si la oro pagande avait été faite" en dehors des ateliers. (Cour de cassation, Chambre civile, 19 juin 1907)....