Extrait du journal

Dans ce document, l'éminent jurisconsulte s'exprimait ainsi au sujet des documents judiciaires dont la communication peut être demandée par une commission parlementaire : « C'est aux procureurs généraux spécialement que les lois attribuent le droit de les mettre à jour ou de les tenir secrets. » Si quelque doute survenait dans l'esprit de ces magistrats, ajoutait M. Dufaure, il y aurait lieu de s'en référer au ministre de la justice. Interprétant ce témoignage dans le sens du droit de communication, M. Bourgeois s'engagea à appliquer ce droit sans retard. Le lendemain, en effet, il se présentait devant la commission d'enquête et lui faisait savoir qu'il tenait intégralement le dossier à sa disposition, à charge formelle pour elle de ne pas faire de ces pièces un usage pouvant être favorable ou défavorable aux accusés....