Extrait du journal

la réforme judiciaire. I. Nous avons mentionné sommairement dans notre dernier numéro, les. lignes principales du projet de réforme judiciaire, qui est actuel lement à l’étude, au ministère de la justice. Le Rappel, généralement bien informé de tout ce qui se médite en haut lieu en vue de bouleverser nos institutions pour le plus grand profit des républicains au pouvoir, le Rappel a publié à ce sujet des détails intéressants à reproduire. Voici comment il s’exprime : La déclaration lue par M. Gambetta men tionne, au nombre des réformes dont le Gou vernement prendra l’initiative, « la réorganisa tion de nos institutions judiciaires. » Nous cro yons savoir, en effet, que M. Cazot a arrêté les bases d’un projet de loi répondant aux vues du nouveau président du conseil, et que ce fait est une des raisons qui ont déterminé M. Gambetta à conserver le garde des sceaux de l’ancien cabinet dans le nouveau ministère. Ce projet, quoique non encore rédigé, est assez avancé pour qu’on puisse en faire con naître réconomie générale ; voici quelques dé tails à ce sujet : D’abord, la compétence actuelle des juges de paix serait élevée au point de vue civil ; et elle s’étendrait, en outre, aux matières correction nelles et commerciales. La situation de ces magistrats serait accrue, et les conditions de recrutement seront fixées de manière à fournir un personnel expérimenté. Les tribunaux de première instance seraient supprimés ; mais au siège de chaque arrondis sement, il y aurait un juge unique chargé de juger en première instance. En outre, ce juge unique, assisté de deux juges de paix de l’arrondissement, statuerait en appel sur les décisions rendues par les juges de paix. Les décisions des juges uniques en première instance pourraient être déférées aux cours d’appel, qui seraient maintenues, mais avec un personnel très réduit....