Extrait du journal

LES ASSOCIATIONS AU SENAT La commission chargée d’examiner la proposition Goblet sur les associations, après s'être prononcée pour l’abrogation des art. 291 et 292 du code) pénal et de la lui de 1831, a décidé que l'association serait régulière nt constituée après le dépôt des statuts, accompagné d'une déclaration, dont il sera donné récépissé, et contenant les dénonciations prescrites par la lui de 1881 sur Fs syndicats professionnels. I/» dépôt et la déclaration auront lieu à la mairie, soit à Paris, soit dans les départe mente, et communication devra en être faite au préfet du département et au procureur de la République....