Extrait du journal

La Commission de législation a tenu; après la séance, une réunion qui a duré quatre heures. En ce qui concerne les loyers, -elle a maintenu le texte du projet de loi -voté par le Sénat et suivant lequel la prorogation, est facultative. Le gros débat a porté sur l'amnistie. La Commission a estimé que l'é.tude préliminaire, la discussion, les auditions demandées, la rédaction du rapport, son impression, sa. distribution réclameraient au moins trois semaines et, qu'en conséquence, il y avait lieu d'ajourner le débat en séance publique à la rentrée d'octobre. LE SENAT ET L'AMNISTIE...