Extrait du journal

Le président du Conseil, Ministre Secrétaire-d’État de la guerre, Vu l’ordonnance royale du 30 janvier 1843 , qui rend applica bles en Algérie les lois , décrets et ordonnances qui régissent en France l’impôt et les lois de timbre ; Considérant que les besoins du commerce et de la population ont rendu nécessaire l'établissement de bureaux auxiliaires de débits de papiers timbrés , Arrête : Art. 1er. Il pourra être créé eu Algérie des bureaux auxiliaires pour le débit du papier timbré. Ces bureaux seront établis , sur la proposition du Directeur des finances , par le Ministre de la guerre qui nommera les débitans. Art. 2. Il sera alloué aux débitans , pour tout traitement et emolumeus , trois pour cent de la valeur du papier timbré débité. Art. 3. Le Directeur des finances assignera les quartiers où les débits devront être placés. Art. 4. Les bureaux de distribution seront ouverts au public , de huit heures du matin à six heures du soir....