Extrait du journal

La révision M. Jules Ferry a posé, au nom du gouver nement, la question de la révision consti tutionnelle. Cette question sera résolue certainement au cours de l’annéo 188ô.. En dehors des raisons que l’on connaît, elle s’impose parce fait, que l’année 183J» est la dernière que le Sénat ait à parcourir dans sa composition actuelle. En effet, le renouvellement triennal de cette Assemblée devra s’accomplir le premier dimanche de janvier 1885, et l’on sait que la révision doit surtout porter sur le mode de recrute ment et les attributions du Sénat; il faut donc que la révision soit faite avant le re nouvellement do 1885. Si le corps électoral sénatorial doit être étendu, la révision devra être effectuée au moins deux mois avant l’élection des sé nateurs. D’autre part, la session d’hiver des Cham bres n’occupant habituellement que deux mois, ceux de novembre et de décembre, la révision devra donc être accomplie avant les vacances d’été, c’est-à-dire qu’elle sera la grosse œuvre de la session actuelle. Le 19 juin 1879, il y a eu déjà une révi sion de la Constitution, mais révision par tielle, due à l’initiative parlementaire. On se souvient que cette révision avait pour objet de lixer à Paris le siège des pouvoirs publics. Au contraire, l’initiative émane actuelle ment du gouvernement. La procédure sera donc autre qu’en 1879. Lorsque la proposition de révision émane de l’initiative parlementaire, la Chambre qui vote la première n’engage nullement l’autre. La Constitution exi^e, en effet, que la demande naisse spontanément dans cha que Chambre. L’Assemblée qui a voté la ré vision la première se borne à avertir l’au tre de sa décision, mais celle-ci ne peut statuer que si elle est saisie directement d’une proposition analogue par un certain nombre de ses membres. Sinon, le vote de la première demeure nul et non avenu ; c’est ainsi que les choses se sont passées en 1879. Par analogie, on a conclu que, lorsque le gouvernement prendrait l’initiative de la demande de révision, il devrait saisir si multanément les deux Chambres de cette demande. La Constitution est absolument muette sur ce point, et il n’existe aucun précédent qui puisse servir de règle. On en est donc réduit à interpréter la loi constitutionnelle sur ce point. La simultanéité du dépôt offre l’avantage d’écarter tout débat sur la priorité à accor der à l’une ou l’autre Chambre. D’autre part, si une seule Chambre était saisie d’abord par le gouvernement, comme cela a lieu pour les lois ordinaires, et qu’elle vînt à rejeter la proposition de révision, celle-ci ne pourrait plus être portée devant l’autre Chambre* qui n’aurait dès lors au cun moyen de se prononcer. 11 n’y a que le dépôt simultané dans les deux Chambres qui puisse empêcher cette éventualité de sc produire, et qui rende possible et même nécessaire la délibération séparée de chaque Chambre qu’exige la Constitution....