Le 21 mars 1804, la naissance du Code civil français sous Napoléon
Balayant la structure juridique de l’Ancien Régime, Napoléon Bonaparte promulgue le « Code civil des Français » en 1804. Encore en vigueur aujourd'hui il a, en outre, inspiré de nombreux autres pays.
« Ma vraie gloire, ce n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code Civil », confiait Napoléon à l’un des généraux qui l'avait suivi en exil à Sainte-Hélène. De fait, le Code civil est, juridiquement, une révolution.
Sous l'Ancien Régime, chaque contrée française a ses lois propres, inspirées des coutumes locales, ce qui complique considérablement les relations et les échanges au sein du royaume.
Certes, l’idée d’une codification du droit français n’est pas totalement nouvelle lorsque le Consul Bonaparte s'en empare : en 1665 déjà, Louis XIV avait nommé une commission de codification. Surtout, en 1791, l’Assemblée Constituante avait décrété : « il sera fait un code de lois civiles commun à tout le royaume ».
Trois projets successifs sont alors rédigés par le jurisconsulte Cambacérès. Sous la Convention, un Comité de Législation travaille également à une ébauche de code.
Il faut attendre août 1800 pour que le Premier Consul Napoléon Bonaparte se saisisse de ce projet qu'il veut voir aboutir sous son règne. Il réunit par arrêté consulaire du 24 thermidor an VIII (12 août 1800) une commission d'éminents jurisconsultes chargée de rédiger le projet de Code civil. Chacun des membres de cette commission est politiquement modéré et issu de traditions régionales différentes et complémentaires.
En mars 1804, le projet est sur pied. L'un de ses principaux rédacteurs, Jean-Étienne-Marie Portalis, monarchiste modéré, prononce devant le Corps législatif un discours louant le résultat de ce travail qui, tout à la fois, reprend des solutions déjà dégagées par la jurisprudence civile de l’Ancien Régime et met en œuvre les maximes juridiques de la Révolution :
« Quel spectacle s’offrait à nos yeux ! On ne voyait devant soi qu’un amas confus et informe de lois étrangères et françaises, de coutumes générales et particulières, d’ordonnanoes abrogées et mon abrogées, de maximes écrites et non écrites, de règlemens [sic] contradictoires et de décisions opposées ; on ne rencontrait partout qu’un dédale mystérieux dont le fil nous échappait à chaque instant ; on était toujours près de s’égarer dans un immense chaos. [...]
On comprit qu'un code civil devait être préparé avec sagesse, et non décrété avec fureur ou précipitation. Alors le consul Cambacérès publia un projet de code qui est un chef-d'œuvre de méthode et de précision. [...]
Ses premiers travaux présagèrent dès lors la sagacité et la sagesse avec lesquelles il devait un jour, sur ces grands objets, diriger nos délibérations. »
La France vient de connaître une période révolutionnaire agitée, entrecoupéee de divers conflits intérieurs comme extérieurs. Le pays a en outre connu en un temps bref plusieurs régimes parlementaires : une monarchie constitutionnelle, une Convention puis un Directoire.
Selon les formules toujours lyriques de Portalis, le Consulat et son projet, le Code civil, devraient vite apporter la « stabilité » au pays, lequel marchera désormais comme « un seul homme » :
« Au 18 brumaire, le premier soin du héros que la nation a choisi pour son chef, fut, après avoir agrandi la France par des conquêtes brillantes, d’assurer le bonheur des Français par de bonnes lois. [...]
Citoyens législateurs, le vœu de la nation, celui de toutes nos assemblées délibérantes est rempli. [...]
Ces lois ne sont point l’ouvrage d’une volonté particulière ; elles ont été formées par le concours de toutes les volontés. Elles paraissent après la révolution comme des signes bienfaisants qui se développent dans le ciel pour nous annoncer la fin d’un grand orage. Un Code civil uniforme est un monument qui atteste et garantit le retour permanent de la paix intérieure de l’état.
Que nos ennemis frémissent ; qu’ils désespèrent de nous diviser, en voyant toutes les parties de la république ne plus former qu’un seul tout ; [...] en voyant enfin une grande nation, composée par tant d’hommes divers, n’avoir plus qu’un sentiment, qu’une pensée, marcher et se conduire comme si toute entière elle n’était qu’un seul homme. »
Preuve que ce projet le préoccupe au plus haut point : Napoléon Bonaparte préside 57 séances de travaux préparatoires sur les 102 qui se tiennent au Conseil d’État. Un thème lui tient tout particulièrement à cœur : la famille, au sujet de laquelle il tient à légiférer sur les notions d'adoption, de divorce ou sur le principe de soumission de la femme vis-à-vis de son mari.
Ce principe est énoncé dans le code au chapitre V, nommé « Des obligations qui naissent du mariage » :
« Le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari.
La femme est obligée d’habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider, le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. »
Institutionnalisant en droit « l’infériorité » des femmes, le Code les place au même rang que les mineurs émancipés :
« Les femmes et les mineurs émancipés peuvent être choisis pour mandataire ; mais le mandataire n’a d’action contre le mandataire mineur que d’après les règles générales relatives aux obligations des mineurs, et contre la femme mariée, et qui a accepté le mandat sans autorisation de son mari que d’après les règles établies au titre du Mariage et des Droits des époux. »
Le Code civil, même s’il abroge beaucoup de lois de la période révolutionnaire, reprend néanmoins une certaine partie des grandes conquêtes de 1789 (égalité de droit entre les citoyens, laïcité de l’État, liberté de conscience, liberté de travail...) comme s'en félicite le journal du pouvoir, La Gazette de France :
« Tout ce que le peuple avait voulu en 1789 a été rétabli, l'égalité a eté maintenue, la loi, qui seule peut imposer aux citoyens des charges pour le bien de l'État, a été respectée ; l'administration a repoussé avec sévérité tout ce qui aurait pu porter atteinte à l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux, et aux droits des acquéreurs.
Enfin, les autels ont été relevés, et les dogmes religieux consacrés en même temps que la liberté des consciences. »
Avec le Code civil, la loi de l'État émanera désormais des législateurs et régira tous les rapports sociaux, y compris le droit de la famille, indépendamment de toute considération morale, religieuse ou politique.
À la suite de sa promulgation, il inspirera nombre de futures législations en Europe et dans le monde, de l’Asie à l’Amérique latine. L'essentiel de son contenu est encore en vigueur en France aujourd'hui.
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Pour en savoir plus :
Leila Saada, « Les interventions de Napoléon Bonaparte au Conseil d'État sur les questions familiales », in: Napoleonica, La Revue, 2012
