CGU Retronews
AVERTISSEMENT
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées les « CGU ») du site www.retronews.fr (ci-après désigné « le Site »), définissent les conditions d’utilisation du Site par les internautes et les conditions d’accès à certains services gratuits proposés par le Site.
En navigant sur le Site, l’internaute, inscrit ou non, (ci-après « internaute ») reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales du Site et accepter les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après « les CGU ». Les CGU applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le Site au jour de la connexion des internautes au Site.
BnF-Partenariats se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU pour les adapter aux évolutions législatives et règlementaires ou aux nouvelles fonctionnalités qui pourraient être proposées aux internautes, en en publiant une nouvelle version sur le Site. La date de dernière mise à jour des CGU est indiquée à la première ligne des présentes.
1. OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de déterminer et d’encadrer les modalités d’utilisation du Site par les internautes.
Les CGU sont complétées par les Conditions Générales de Vente du Service RetroNews (ci-après « CGV ») et les Conditions Générales de Vente du Service RetroNews Pro (ci-après « CGVS Pro ») qui définissent et encadrent quant à elles les modalités d’utilisation de services payants proposés aux internautes par le Site.
2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES GRATUITS PROPOSÉS PAR LE SITE
Le Site permet aux internautes de rechercher et de consulter gratuitement, sans faculté de téléchargement, des contenus constitués principalement d’archives de presse ancienne publiées entre 1631 et 1950 (ci-après «Archives») et de contenus éditoriaux (ci-après «Contenus éditoriaux»), les Archives et les Contenus éditoriaux étant ci-après désignés ensemble par le terme «Contenus».
Il est précisé que les Contenus du Site sont soumis à différents droits, en particulier à des droits de propriété intellectuelle, dont sont titulaires BnF-Partenariats ou ses partenaires, et qu’ils ne sont en conséquence pas librement réutilisables par les internautes.
Indépendamment de l’accès payant sous forme d’abonnement individuel à certaines fonctionnalités avancées, régi par les CGV, ou encore de certaines prestations réservées à des professionnels, régies par les CGVS Pro, l’accès au Site est autorisé par BnF-Partenariats pour permettre à l’internaute de consulter et de partager sur les réseaux sociaux les Contenus dans le cadre d’une utilisation privée, non commerciale et telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités standard du Site définies aux présentes CGU.
Le Site offre à l’internaute un accès à divers services. L’étendue des services accessibles à l’internaute diffère selon que l’internaute a procédé à la création d’un compte personnel en s’inscrivant sur le Site ou non ; ou bien encore, selon qu’il bénéficie d’un accès payé par son établissement scolaire dès lors que celui-ci est relié au GAR ou utilise le portail documentaire e-sidoc.
2.1 Services accessibles gratuitement aux internautes sans création de compte
Sans avoir au préalable créé de compte, tout internaute peut procéder à des recherches au sein des pages du Site via le moteur de recherche du Site et accéder en consultation à toutes les Archives du Site, sans faculté de téléchargement.
L’internaute peut en outre librement accéder à certains Contenus éditoriaux et à certaines fonctionnalités proposées par le Site.
2.2 Services accessibles gratuitement aux internautes après la création d’un compte
L’ouverture d’un compte par un internaute est gratuite. Les modalités d’ouverture d’un compte par un internaute sont précisées ci-dessous au sein de l’article 3 des présentes CGU.
L’internaute titulaire d’un compte peut recevoir la lettre d’information proposée par le Site.
2.3 Services accessibles gratuitement aux internautes connectés via le GAR ou le portail documentaire e-sidoc
Les internautes peuvent accéder gratuitement au Site via leur établissement scolaire dès lors que ce dernier est abonné et raccroché au GAR (Gestionnaire d’accès aux ressources) et/ou au portail documentaire e-sidoc. Les internautes bénéficiant d’un tel accès doivent au préalable se connecter via leur ENT (Espace Numérique de Travail) à l’aide des identifiants / mot de page fournis par leur établissement, puis cliquer sur le lien / vignette RetroNews affiché dans le médiacentre.
Les internautes connectés via le GAR et/ou le portail documentaire e-sidoc ont accès à l’ensemble des fonctionnalités du Site ainsi qu’à l’intégralité des Contenus éditoriaux sans avoir à créer un compte ou accomplir d’autres formalités que celles décrites ci-avant.
Certains internautes connectés via le GAR peuvent recevoir gratuitement la lettre d’information proposée par le Site dès lors qu’ils y consentent.
3. MODALITÉS D’OUVERTURE DE COMPTE PAR LES INTERNAUTES
L’ouverture d’un compte par un internaute est gratuite.
Afin de créer un compte, l’internaute doit compléter en ligne, dans un espace personnel, le formulaire d’inscription dans lequel il indique les informations suivantes : nom, prénom(s), adresse électronique, mot de passe et profil d’utilisateur.
L’internaute s’engage à fournir dans ce formulaire des informations personnelles exactes, vérifiables, complètes et à jour à la date de l’ouverture du compte. La création d’un compte avec une fausse identité, un pseudonyme ou de manière frauduleuse est strictement interdite.
Une fois le formulaire complété et validé par l’internaute, un courrier électronique de confirmation est envoyé à l’adresse électronique renseignée dans le formulaire.
Dès que le compte a été activé, l’internaute peut s’authentifier avec ses identifiants et son mot de passe et ainsi bénéficier des services du Site mentionnées à l’article 2 des présentes CGU.
En cas de changement des informations communiquées par l’internaute lors de son inscription sur le Site, ce dernier pourra les modifier directement en se connectant à son compte.
Dans l’hypothèse où l’internaute ne ferait pas une utilisation autorisée de son compte, de ses identifiants ou de toute donnée et Contenu accessibles sur le Site sa responsabilité civile et/ou pénale pourra être engagée.
Les mots de passe et identifiants de l’internaute sont personnels et l’internaute s’engage à ne pas les divulguer à des tiers.
4. CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE
L’utilisation du Site nécessite une connexion à Internet, de préférence à haut débit.
Il est précisé que ces connexions ne sont pas prises en charge par BnF-Partenariats et il appartient par conséquent à chaque internaute de souscrire préalablement à une offre Internet auprès d’un opérateur de son choix afin d’utiliser les services proposés par le Site.
L’internaute pourra naviguer sur le Site sur un ordinateur personnel (PC ou Mac). Le Site autorise jusqu’à deux connexions simultanées à partir du même compte.
BnF-Partenariats met en œuvre tous les moyens techniques permettant de détecter les tentatives de connexions multiples à partir d’un même compte.
5. ACCÈS AUX CONTENUS SUR LE SITE
Les Archives et notamment le nombre de titres et de pages des Archives proposées sur le Site ainsi que le nombre de Contenus éditoriaux offerts sur le Site sont susceptibles de varier.
BnF-Partenariats ne peut garantir la présence d’une Archive déterminée ou d’un type de Contenu sur le Site.
Les internautes renoncent à toute possibilité d’engager la responsabilité de BnF-Partenariats du fait de la suppression ou de la modification de Contenus proposés par le Site.
6. DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 Droits de propriété intellectuelle afférents aux Contenus du Site
Tous les contenus figurant sur le Site, et en particulier les Archives, les Contenus éditoriaux, les textes, les photographies, les images, les icônes, les sons et les vidéos sont la propriété de BnF-Partenariats et/ou de ses partenaires titulaires de droits lui ayant octroyé une autorisation d’utilisation, et sont soumis aux lois et règlements français régissant les droits de propriété intellectuelle.
Toutes les utilisations de ces contenus autres que celles expressément prévues par les présentes CGU sont interdites sans l’obtention de l’autorisation expresse et préalable de BnF-Partenariats.
Les Contenus du Site ne peuvent en particulier pas être téléchargés, altérés, tronqués, modifiés, traduits, supprimés, exploités à titre gratuit ou payant, ou utilisés en tout ou partie, pour créer un produit ou service dérivé.
Il est précisé que certaines exploitations à caractère commercial des Archives du Site pourront toutefois être réalisées par les professionnels qui auront souscrit un abonnement professionnel en ligne dans les conditions prévues par les CGVS Pro du Site et après acceptation de celles-ci.
6.2 Droits de propriété intellectuelle afférents au Site
BnF-Partenariats est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou bénéficie d’une autorisation d’utilisation des titulaires de droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments composant le Site tels que sa structure générale, les logiciels, chacune des pages du Site ou son arborescence.
Les Internautes s’engagent à ne pas utiliser le Site d’une manière qui serait constitutive d’une violation ou d’une atteinte aux lois et règlements de droit français, aux directives européennes et/ou aux traités internationaux et de manière générale à ne pas porter atteinte à la législation encadrant les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du Site par quelque personne physique ou morale que ce soit, réalisée sans l’autorisation expresse et préalable de BnF-Partenariats est prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6.3 Droits de propriété intellectuelle afférents aux marques et logos
BnF-Partenariats est propriétaire de la marque « BnF-Partenariats » déposée à l’INPI sous le numéro 4043204 enregistrée à l’INPI et publiée au BOPI après modification le 18 avril 2014.
BnF-Partenariats est également propriétaire de la marque RetroNews enregistrée à l’INPI sous le numéro 93497073.
Les marques précitées ne peuvent pas être utilisées sans l’autorisation écrite et préalable de BnF-Partenariats.
Tout usage ou apposition totale ou partielle de ces marques verbales ou semi-figuratives sans l’autorisation expresse et préalable de BnF-Partenariats est sanctionnée par l’article L. 716-1 du Code de la propriété intellectuelle.
De la même manière, les autres marques verbales ou figuratives figurant sur le Site sont assujetties à des droits de propriété intellectuelle des différents partenaires de BnF-Partenariats et ne peuvent dès lors faire l’objet d’aucune réutilisation sans l’autorisation expresse et préalable des titulaires de droits sur ces marques.
6.4 Droits de propriété intellectuelle afférents à la base de données que constitue le Site
Le présent Site constitue une base de données protégée non seulement par le droit d’auteur mais également par le droit sui generis des bases de données conformément aux articles L. 341-1 à L. 343-7 du Code de la Propriété Intellectuelle.
BnF-Partenariats est coproducteur de la base de données constituée par le Site. Toute appropriation et/ou utilisation frauduleuse du Site sera passible de poursuites.
Le fait de porter atteinte aux droits d’un producteur d’une base de données est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende en vertu des dispositions de l’article L. 343-4 du code de la propriété intellectuelle, sans préjudice des dommages et intérêts alloués pour réparer le préjudice subi.
7. COOKIES ET DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Il est précisé que les internautes connectés au Site via le GAR et/ ou le portail documentaire e-sidoc visés à l’article 2.3 ne sont pas concernés par les dispositions de l’article 7.
Pour les internautes connectés au Site via le GAR depuis l'ENT de leur établissement et/ ou le portail documentaire e-sidoc c'est le Ministère de l'Education Nationale qui assure la protection des données personnelles pour les accès aux ressources.
Nous vous invitons à consulter les mentions informatives RGPD du GAR.
7.1 Données collectées de manière indirecte auprès des utilisateurs du Site (« Cookies »)
Lorsque vous naviguez sur le site retronews.fr, des cookies sont déposés sur votre navigateur.
Pour en savoir plus sur notre politique de gestion des cookies, cliquez ici
7.2 Données à caractère personnel collectées sur le Site directement auprès des internautes
Afin de bénéficier des fonctionnalités du Site, des données à caractère personnel des internautes sont collectées par BnF-Partenariats.
Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données à caractère personnel, cliquez ici
7.3 Données à caractère personnel collectées via les réseaux sociaux
L’ouverture d’un compte sur le Site donne la possibilité d’accéder à des fonctionnalités qui permettent notamment de partager certains Contenus du Site avec d'autres internautes non titulaires de comptes sur les réseaux sociaux.
Pour en savoir plus reportez vous à notre Politique de confidentialité, article 8
8. SÉCURITÉ DU SITE – CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Il est précisé que les internautes connectés au Site via le GAR et/ ou le portail documentaire e-sidoc visés à l’article 2.3 ne sont pas concernés par les dispositions de l’article 8.
Pour les internautes connectés au Site via le GAR depuis l'ENT de leur établissement et/ ou le portail documentaire e-sidoc c'est le Ministère de l'Education Nationale qui assure la protection des données personnelles pour les accès aux ressources.
Nous vous invitons à consulter les mentions informatives RGPD du GAR.
En accédant au Site, l’internaute accepte de ne pas utiliser de logiciels de toute sorte qui auraient pour effet de perturber ou tenter de perturber tout bon fonctionnement du Site.
BnF- Partenariats s'engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité qu'elle juge nécessaires en vue d'assurer la confidentialité des données collectées sur le Site pendant la durée nécessaire à leur traitement, conformément à sa Politique de confidentialité.
9. LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes pointant vers d'autres sites peuvent être mentionnés sur le Site.
BnF-Partenariats n'édite ni ne contrôle les sources et les contenus de ces sites et ne saurait être responsable de l'accès par les internautes via ces liens hypertextes auxdits sites ou à d'autres ressources disponibles sur le réseau Internet, ni du contenu de ces sites.
BnF-Partenariats ne peut pas garantir l'absence de virus sur ces sites et ne peut de ce fait être responsable des dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs, indirects ou en relation avec l'utilisation de ces sites.
10. RESPONSABILITÉ DE L’INTERNAUTE
L'internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux présentes CGU. L'internaute est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
L’internaute est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de son mot de passe et s'engage à ne pas communiquer, à quelque moment que ce soit, son mot de passe à tout autre internaute ni à utiliser le compte, le pseudonyme et le mot de passe d'un autre internaute.
L’internaute prend acte de ce que BnF- Partenariats se réserve, pour le cas où son utilisation du Site serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, la possibilité de procéder immédiatement et sans préavis à sa désinscription des services du Site et/ou au blocage de son accès au Site.
De manière générale, BnF-Partenariats ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation du Site par un internaute non conforme aux présentes CGU.
L’internaute garantit et indemnisera BnF-Partenariats, ainsi que sa société mère, la BnF, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions.
11. RESPONSABILITÉ DE BNF-PARTENARIATS
BnF-Partenariats met tout en œuvre pour offrir aux internautes des contenus archivés et facilement accessibles sur le Site. Néanmoins, BnF-Partenariats ne garantit pas la continuité et l’accessibilité des services disponibles sur le Site.
L’internaute qui utilise les informations publiées sur le Site le fait ainsi sous sa seule responsabilité.
12. LOI APPLICABLE- LITIGES
Le présent Site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumis à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.