Politique de confidentialité
Protection des données à caractère personnel
BnF-Partenariats SAS (RCS Paris B 751 246 836) (désignée ci-après sous la désignation commerciale « RetroNews » ou « nous ») collecte et traite des informations qui vous identifient directement ou indirectement (les « Données à Caractère Personnel »). La présente politique de protection des Données à Caractère Personnel (la « Politique ») est applicable à l’ensemble des moyens de collecte de données utilisées par RetroNews, en particulier notre site Internet www.retronews.fr et ses produits dérivés.
Cette Politique décrit les Données à Caractère Personnel que nous collectons, les finalités pour lesquelles elles sont traitées et la base juridique de ce traitement, ainsi que toutes autres informations nécessaires afin d’assurer un traitement loyal et transparent de vos Données à Caractère Personnel lorsque nous agissons en qualité de responsable du traitement, c’est-à-dire lorsque nous déterminons pourquoi et comment vos Données à Caractère Personnel sont traitées.
Cette Politique est diffusée conformément aux obligations d’information figurant au Règlement Général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la Protection des Données, applicable depuis le 25 mai 2018 (« RGPD ») et à la réglementation française le complétant1.
Pour les internautes connectés au Site via le GAR depuis l'ENT de leur établissement et/ ou le portail documentaire e-sidoc c'est le Ministère de l'Education Nationale qui assure la protection des données personnelles pour les accès aux ressources.
Nous vous invitons à consulter les mentions informatives RGPD du GAR.
L’essentiel :
RetroNews (BnF-Partenariats SAS), en qualité de responsable du traitement, collecte et utilise les Données à Caractère Personnel que nous collectons à l’occasion de votre navigation sur notre site Internet ou que vous nous communiquez lorsque vous vous inscrivez sur le site via nos différents formulaires en ligne et par la suite dans le cadre des services que nous vous fournissons (newsletters, suppléments papier, abonnements clients individuels, professionnels ou collectifs).
Ces Données à Caractère Personnel sont en premier lieu destinées à vous fournir une documentation commerciale ou toute information marketing que vous sollicitez, à gérer notre site Internet, puis sont utilisées afin de nous permettre le cas échéant de respecter nos engagements dans le cadre de contrats que nous concluons avec vous.
Vous disposez de certains droits concernant vos Données à Caractère Personnel, décrits à l’Article 9 de cette Politique. Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires ou poser toutes questions quant à ces droits ou concernant le traitement de vos Données à Caractère Personnel par RetroNews, nous vous remercions d’adresser un email à l’adresse suivante : contact@retronews.fr
1. Données à caractère personnel collectées et finalités de traitement
RetroNews s’adresse à un public large et diversifié, composé de simples visiteurs du site Internet, de personnes inscrites à nos newsletters (l’Echo du Jour, le résumé de la semaine), d’utilisateurs souhaitant se familiariser avec les différentes fonctionnalités du site Internet au travers d’un essai, mais également de chercheurs, professionnels de l’édition, de la communication et de la production audiovisuelle, intervenants des médias (journalistes), de l’enseignement (scolaire ou universitaire), bibliothèques, centres de documentation et entreprises, ainsi que d’autres acteurs du secteur culturel. Si une partie de nos services est accessible gratuitement, le service des newsletters nécessite cependant la création d’un compte. D’autres services ne sont disponibles que sous réserve de la souscription d’un abonnement payant, individuel, professionnel ou collectif.
Ces Données à Caractère Personnel sont par conséquent collectées sur notre site Internet par divers moyens selon le public : formulaires de contact, boutique en ligne, interfaces d’inscription ou encore demandes d’accréditation (par exemple, achats d’archives dans le cadre de projets commerciaux).
Pour l’ensemble de ce public, RetroNews s’engage à collecter et traiter les informations fournies en conformité avec le principe de minimisation, limitant la collecte des Données à Caractère Personnel aux informations strictement nécessaires pour les finalités de traitement. A cet effet, nous collectons les Données à Caractère Personnel suivantes :
- Informations de contact, de création et de gestion de compte : nous collectons ces Données à Caractère Personnel afin d’être en mesure de vous joindre et/ou de communiquer avec vous à votre demande, lorsque cela s’avère nécessaire à des fins de communication et de marketing. En particulier, certaines pages du site Internet de RetroNews et nos formulaires de contact ou de création de comptes vous permettent de nous transmettre vos Données à Caractère Personnel et de renseigner votre « Profil Utilisateur ». Nous pouvons utiliser ces coordonnées afin de vous fournir l’information que vous avez sollicitée, de répondre à l’une de vos demandes ou à toute interrogation et de prendre toute autre initiative requise afin de vous renseigner sur notre activité. Ces informations incluent vos nom(s) et prénom(s), civilité (Madame/Monsieur), adresse email et adresse postale, le cas échéant votre profil (enseignant, étudiant, particulier, chercheur, journaliste) vos numéros de téléphone fixe ou mobile et dans le cas de demandes d’accréditation, la dénomination de votre société ou organisme de rattachement, votre service, votre secteur d’activité et vos fonctions ainsi que toutes autres informations que vous nous fournissez sur le formulaire de contact. Ces informations seront également requises afin de vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités du site Internet, notamment lorsqu’elles sont recueillies à des fins de création et de gestion de votre compte client et son suivi administratif. Pour cette création de compte client « Abonné » ou « Abonné Pro » (tels que définis aux conditions générales de vente), nous pouvons également être conduits à solliciter l’envoi d’une copie de justificatif professionnel.
- Préférences : ce type d’information nous aide à comprendre votre intérêt pour notre activité et nos services, notamment à l’égard de nos publications et articles de presse contenus sur notre site Internet ou toute autre publication de RetroNews. Ces informations nous sont notamment nécessaires dans le cadre de notre prospection commerciale, ainsi que pour la réalisation de nos enquêtes de satisfaction par email, par courrier postal ou par téléphone. Cela peut donc inclure des informations concernant vos préférences en matière de recherche documentaire et vos souhaits de réception d’informations marketing se rapportant à une thématique de presse spécifique ou à une période historique particulière. Vos Données à Caractère Personnel pourront également être utilisées par RetroNews pour l’envoi d’informations sur l’évolution de notre site Internet et/ou d’offres commerciales adaptées à vos centres d'intérêts concernant nos produits et services. Sous réserve de votre consentement exprès préalable, ces informations pourront également être communiquées aux partenaires culturels de RetroNews afin qu’ils puissent vous adresser de telles offres commerciales. Toutefois, si vous ne souhaitez plus recevoir ces informations et offres, vous pourrez à tout moment vous désinscrire par l’un quelconque des moyens suivants : en accédant à votre compte, en écrivant à contact@retronews.fr ou en cliquant sur le lien hypertexte de désinscription prévu à cet effet dans chacune de nos communications.
- Traitement des commandes, conservation de l’historique des transactions et services : ces Données à Caractère Personnel sont nécessaires afin de valider définitivement vos instructions, traiter vos commandes passées sur le site Internet et vous fournir les services que vous avez sollicités. Cela comprend donc vos demandes et instructions, les transactions effectuées et commandes passées ainsi que vos éventuelles réclamations.
- Sécurité : nous utilisons ces informations afin d’assurer la sécurité de notre site Internet ainsi que de nos systèmes informatiques et réseaux et éviter également les tentatives d’intrusions et « hackages » de votre compte. Les informations traitées à cette occasion nous permettent de conserver votre adresse IP, les pages auxquelles vous avez accédé sur notre site Internet et, le cas échéant, pour certains services particuliers accessibles par accès sécurisé, de vérifier votre identité et vos identifiants (mot de passe).
- Cookies et autres traceurs : nous utilisons des cookies et autres traceurs sur notre site Internet, notamment pour optimiser votre navigation et vous offrir la meilleure expérience possible lors de chaque visite sur notre site, pour la réalisation de statistiques sur la fréquentation et l’audience du site, la consultation et la popularité de certaines pages, rubriques ou articles et plus généralement sur l’utilisation du site. Merci de cliquer ici pour en savoir plus sur notre politique en matière de cookies.
Si vous ne souhaitez pas nous fournir ces informations, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’honorer nos engagements envers vous. Nous vous informerons spécifiquement lorsque la fourniture de vos Données à Caractère Personnel est nécessaire et vous rappellerons les conséquences sur notre relation si vous deviez ne pas nous les fournir.
2. Base juridique de traitement de vos données à caractère personnel
Lorsque nous traitons vos Données à Caractère Personnel, nous le faisons sur le fondement d’une justification licite (ou base juridique) pour ce traitement telle que suit :
- Exécution d’un contrat : le traitement est nécessaire afin de prendre des mesures précontractuelles à votre demande ou de donner effet à votre contrat avec RetroNews (par exemple, souscription à nos newsletters (l’Echo du Jour, le résumé de la semaine), inscription pour l’essai des services RetroNews, souscription, gestion et résiliation de votre abonnement, traitement et suivi de vos commandes) ; ou
- Respect d’une obligation légale : le traitement est nécessaire afin d’assurer notre conformité avec une obligation légale ou réglementaire (par exemple, tenir notre comptabilité client, gérer la sécurité informatique ou toutes autres obligations réglementaires) ; ou
- Préservation de nos intérêts légitimes : le traitement est réalisé aux fins de nos intérêts légitimes en tant qu’entreprise lorsque vos propres intérêts, libertés et droits fondamentaux ne prévalent pas sur nos intérêts (notamment pour apprécier de nouvelles opportunités de développement de RetroNews, pour gérer les contentieux) ; ou
- Consentement : le traitement est fondé sur votre consentement préalable, par exemple, si vous êtes un particulier, pour vous adresser des informations commerciales et marketing tel qu’indiqué ci-dessus, lorsque vous n’êtes pas encore client de RetroNews, ou afin de communiquer vos informations à des partenaires culturels.
3. Origine des données à caractère personnel
En premier lieu, ces Données à Caractère Personnel ont été fournies par vos soins (par exemple, par l’intermédiaire des formulaires de contact ou d’inscription disponibles sur notre site Internet, au travers d’emails que vous nous adressez ou lors d’échanges téléphoniques).
Nous pouvons de temps à autre recevoir des Données à Caractère Personnel vous concernant émanant de tiers, notamment d’autres clients (par exemple un « Abonné Pro » agissant en qualité de gestionnaire d’accès pour d’autres utilisateurs) ou partenaires.
Dans certaines circonstances, vos Données à Caractère Personnel peuvent être collectées indirectement au travers d’équipements de contrôle ou par d’autres moyens (par exemple, les systèmes de contrôle et de suivi des emails et les logs d’accès au site Internet).
4. Accès aux données à caractère personnel
Nous pouvons être amenés à divulguer vos Données à Caractère Personnel, lorsque cela est permis par la loi et seulement lorsque cela est strictement nécessaire, aux tiers suivants :
- Départements concernés de RetroNews (services CRM et communication, gestionnaires des abonnements, administrateurs systèmes et site Internet,) ;
- Prestataires nous assistant dans le cadre d’opérations de marketing et dans le cadre du service client ;
- Conseils (consultants, auditeurs, avocats, autres) ;
- Partenaires culturels de RetroNews (musées, médias culturels) lorsque vous avez manifesté votre souhait de recevoir des communications de leur part ;
- Prestataires de services de support, tels que ceux effectuant l’hébergement et la maintenance de notre site Internet ;
- Sociétés nous permettant de maintenir, traiter ou effectuer vos transactions et d’en assurer la gestion, y compris les entreprises réalisant des services administratifs, comptables, financiers (notamment traitement des paiements) pour notre compte.
RetroNews s’attend à ce que ces tiers traitent toutes Données à Caractère Personnel qui leur sont communiquées conformément à la loi applicable, y compris au regard de la sécurité et de la confidentialité des données.
Lorsque ces tiers agissent en qualité de « sous-traitants » au sens du RGPD, ils effectuent leurs tâches pour notre compte et selon nos instructions pour les finalités mentionnées ci-dessus. Dans cette situation, vos Données à Caractère Personnel seront uniquement divulguées à ces tiers dans la mesure nécessaire à la fourniture des services requis.
Par ailleurs, nous pouvons partager des Données à Caractère Personnel avec les autorités nationales (régulatrices ou gouvernementales, administration fiscale) afin de nous conformer à une obligation légale à laquelle nous serions assujettis. Il en est ainsi en cas de procédure judiciaire pendante ou imminente ou d’audit.
5. Absence de transfert hors de l’EEE
6. Sécurité
Nous prenons des mesures pour limiter l’accès à vos Données à Caractère Personnel aux personnes ayant strictement besoin d’y accéder pour l’une des finalités listées à l’Article 1.
Néanmoins, aucune transmission d’information par Internet ne saurait être entièrement sécurisée et exempte d’erreur. En particulier, l’envoi de vos Données à Caractère Personnel par email ou au travers de notre site Internet (par exemple, au moyen des formulaires de contact) peut ne pas être sécurisé. Nous vous encourageons à vérifier les conditions de cette transmission avant de l’effectuer, en vous assurant plus généralement de la manière dont vous protégez vos communications et équipements.
7. Conservation
Néanmoins, en cas de Données à Caractère Personnel obtenues aux fins de prospection commerciale et n’ayant pas abouti à la conclusion d’un contrat, nous ne conserverons vos données que durant une période de trois (3) ans suivant notre dernier contact avec vous.
8. Données à caractère personnel collectées par les réseaux sociaux
Cette fonctionnalité de partage de contenus s’effectue via des boutons proposés sur notre site qui reprennent les icônes officielles ou le logo des réseaux sociaux.
Un réseau social, tel que Facebook® ou Twitter®, est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton applicatif, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de la consultation de notre site Internet. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur le site, du seul fait que votre compte rattaché au réseau social est activé sur votre terminal, par une session ouverte, durant votre navigation sur notre site.
RetroNews n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux. Leurs conditions d’utilisation sont mises à jour fréquemment et relèvent du droit des pays dont dépendent ces réseaux sociaux.
Il vous appartient de consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, et des informations de navigation qui peuvent être recueillies grâce à ces boutons applicatifs. RetroNews décline toute responsabilité quant à l’utilisation de vos Données à Caractère Personnel par ces réseaux sociaux.
9. Vos droits
- Le droit d’accéder à vos Données à Caractère Personnel ainsi que celui d’obtenir leur correction (c’est-à-dire leur rectification) si elles s’avèrent inadéquates, incomplètes ou inexactes ;
- Le droit de recevoir vos Données à Caractère Personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ainsi que le droit de nous demander de les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible et dans certaines circonstances ;
- Le droit de solliciter l’effacement de vos Données à Caractère Personnel, dans certaines circonstances ;
- Le droit de limiter notre traitement de vos Données à Caractère Personnel (c’est-à-dire de n’autoriser que leur conservation), dans certaines circonstances. Lorsque vos Données à Caractère Personnel font l’objet d’une telle limitation, nous ne procèderons à leur traitement qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou à des fins réglementaires ;
- Le droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données à Caractère personnel après votre décès.
Dans le cas où vos Données à Caractère Personnel sont traitées sur le fondement de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, en cliquant notamment sur le lien de désinscription figurant dans chacun de nos emails commerciaux sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Lorsque vous disposez d’un compte utilisateur, une fois connecté, vous pouvez à tout moment modifier librement vos informations personnelles. Pour ce faire, rendez-vous dans la rubrique « Espace Mon compte » et sélectionnez les champs que vous souhaitez rectifier sans oublier de valider vos modifications.
Droit d’opposition au traitement :
- Lorsque le traitement est réalisé à des fins de prospection, vous disposez du droit de vous y opposer à tout moment, y compris au profilage lié à cette prospection ;
- Lorsque le traitement est fondé sur des motifs d’intérêts légitimes propres à RetroNews, vous disposez également du droit de vous y opposer. Dans ce cas, nous devons cesser ce traitement à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou que nous ayons besoin de vos Données à Caractère Personnel pour la constatation, l’exercice et la défense de droits en justice.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL, si vous considérez que le traitement de vos Données à Caractère Personnel viole la loi applicable.