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Affiches, annonces et avis divers de la ville de Strasbourg, 14 septembre 1822

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Affiches, annonces et avis divers de la ville de Strasbourg
14 septembre 1822


Extrait du journal

ANNONCES JUDICIAIRES. Purgation d hypothèques légales. * Par exploit du 13 septembre 1822, le Sr Jean-Michel Braunwald, teinturier domicilié à Strasbourg, a fait notifier à M. le procureur du Roi près le Tribunal civil séant à Strasbourg, le dépôt qu’il a fait au greffe dudit siège, le 9 du même mois de septembre, d’une copie dûment collationnée d’un contrat de vente notarié passé devant Me Stœber le jeune et son collègue, notaires à la résidence de Strasbourg, le 29 juillet 1822, par lequel Charles - Louis Braunwald, teinturier audit lieu, veuf de Marie - Madeleine Borst, a vendu audit Jean-Michel ' Braunwald une maison avec appartenances et dépendances, sise à Strasbourg, au marché-neuf, canton nord , n° 12, moyennant une somme de $200 francs, payable d’après un ordre judiciaire; avec déclaration à M. le procureur du Roi, que ledit dépôt a été fait en conformité de l’article 2194 du code civil, et que ceux du chef desquels il pourrait être formé des inscriptions sur ledit immeuble pour raison d’hypothèques légales...
Affiches, annonces et avis divers de la ville de Strasbourg (1818-1840)

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