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Affiches, annonces et avis divers de la ville de Strasbourg, 17 août 1822

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Affiches, annonces et avis divers de la ville de Strasbourg
17 août 1822


Extrait du journal

Du mardi 13 août 1822. • Jugement du Tribunal, qui déclare le S’Kopp, mûrchand-épicier, aux petites arcades n° 1, en cette ville, en état de faillite ouverte, et en fixe provisoirement l’époque du 31 juillet dernier; ordonne en conséquence que les scellés seront apposés sur les magasin, comptoir, caisse, portefeuille, livres, registres, papiers, meubles et effets du failli ; nomme M. Sengenwald , l’un des membres du Tribunal, commissaire à ladite faillite, et le Sr Jean-Daniel Weber, épicier, en ville, agent de la même faillite; ordonne en outre que, conformément a l'article 455 du code de commerce, le S" Kopp sera déposé en la maison d’arrêt pour dettes, et qu’extrait du présent jugement sera inséré dans les journaux et affiche au picsciit de la loi....
Affiches, annonces et avis divers de la ville de Strasbourg (1818-1840)

À propos

Données de classification
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  • laurent graser
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