Extrait du journal

Police du feu. * Le MAIRE rappelle que Part. 24 du règlement du 11 novembre 1811, relatif à la police du feu pour prévenir les incendies, prescrit aux ouvriers en boiserie de sortir chaque so:r, avant qu’on se serve de lumière, les copeaux de leurs ateliers et de les porter en un endroit où ils soient à l’abri du feu. Les contrevenais seront poursuivis en conformité de Part. 471, n° 1, du code pénal , et en cas de récidive, d’après Part. 474, si toutefois la contravention n’a, pas sonné lieu à un incendie; si au contraire il en est résulté un accident, les poursuites auront lieu d’après Part. 458 dudit code....