Extrait du journal

coup de débatsr ont été repris aujourd'hui: leur rédaction , changée d’après les vues que la diifcuffion avoir fait naître,, a été adoptée presque fans aucune opposition : on en a décrété deux autres encore. Les voici tous les quatre. — ** Les fondions des administrations de département , fie celles de district fous l'autorité des premières, feront, r°. de régler, en exécution des décrets de l'affemblée nationale législative, la répartition par les départements entre les diftriéls, & par les diftriéls entre les communautés, de toutes les contributions dires imposées fur chaque département, tout ce qui concerne la perception & le versement des contributions , & les agent? qui en feront chargés , le payement des dépenses & affiliations locales; 3°. de surveilles fous les ordres du roi, toujours d’après les décrets du corps législatif, tout ce qui concerne le foulagement des pauvres, maisons 8c ateliers de charité, maisons d’arrêt 6t de çorredion , priions , police des mendiants & vagabonds ^la propriété publique ,1a police des eaux fit forets , celle des rivières, chemins fie autres choies communes , les routes , canaux, travaux publics de toute efface ^relatifs aux besoins particuliers des départements , la salubrité, la fauté , la fureté fit la tranquillité publique , l’entretien, réparation , reconflrudion des églises, presbytères & autres objets relatifs aux objets du culte , l'éducation publique , 8c l’enseignement politique & moral, enfin les milices nationales , ainsi qu’il fera exposé dans des articles particuliers. « Les assemblées adminiftratives font subordonnées au roi, comme chef suprême de la nation fie de l’administration générale; fit elles ne pourront exercer les fondions qui leur feront confiées, que félon les réglés établies par la constitution fit les décrets des législatures fanûionnés par le roi. — » Elles ne pourront établir, à la charge des départements , aucun impôt pour quelque cause ni fous quelque dénomination que ce fait , ni en répartit aucun au-delà de la Comme accordée 8c du terme fixé par le corps législatif, faux à pourvoir a l’etabliffement ou maintien des moyens de leur affûter les fonds nécessaires aux payements desdites dépenses locales, imprévues fit urgentes. — Elles ne pourront être troublées dans l’exercice de leurs fondions adsniniftratives par aucun a de du pouvoir judiciaire ». Un député de la Champagne a demandé la parole pour des...