Extrait du journal

Ce premier motif n’est pas heureux, car il consacre un attentat à la prérogative royale; si, en effet, comme nous n’en doutons pas, la nomination des maires appartient au Roi ou à son Gouvernement, si la couronne a la faculté de déléguer ce droit, comme le projet le reconnaît pour les communes rurales, la loi ne peut pas rendre obligatoire la nomination directe pour les communes urbtiihes. La faculté de déléguer devait être reconnue pour tous les cas, sauf au Gouvernement à déterminer ceux où il userait du droit de nomination directe; mais cela ne peut être que l’objet d’un règlement d’administration publique. La loi, en prenant ce soin, empiéterait sur la prérogative de la couronne....