Extrait du journal

Entre temps, M. Bellet avait proposé un article additionnel 133 bis instituant, au profit de l’Etat, une taxe nouvelle, s ajoutant aux taxes communales déjà existantes, sur les chiens de luxe. Cette taxe sera de 10 francs par an dans les communes de moins de 50.000 habitants, de 15 francs dans les communes fie 50.000 à 2,50.000 habitants, de 20 francs dans les communes d* plus de 250.000 habitants. Los retiens de tarde et de berger sont dispensés de cette taxe. Les chiens de chasse paieront demi taxe et les chiens de meutes paieront 2t francs par an dans tout le territoire. Cet article additionnel reçoit l’agrément...