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Bulletin de la Convention nationale, 25 septembre 1792

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Bulletin de la Convention nationale
25 septembre 1792


Extrait du journal

La Convention Nationale , après avoir entendu la pétition du Tribunal criminel établi par la Loi du 17 Août, contenant que les deux condamnés pour crimes et vols commis au GardeMeuble ont déjà révélé des faits et des complices j que déjà des effets précieux ont été retrouvés sur leur indication ; qu’il importe essentiellement à la chose publique de surseoir il l’exécution de ces deux condamnés, pour obtenir la révélation complète des complices , et connaître toute la trame de ce crime ; considérant que des agitateurs ennemis du bien public, et peut-être des complices, pourvoient seuls s’opposer à cette mesure , décrète qu il sera sursois à l’exécution du jugement rendu parle Tribunal criminel, jusqu’à ce qu’il en ait été autrement ordonné $ et que le présent Décret sera imprimé, affiché et proclamé sur-le-champ par la Municipalité....
Bulletin de la Convention nationale (1792-1795)

À propos

Le Bulletin de la Convention nationale est un organe officiel du gouvernement révolutionnaire qui fait suite au Bulletin de l’Assemblée nationale législative. Entre le 22 septembre 1792 et le 26 octobre 1795, il publie quotidiennement une page résumant les débats parlementaires.

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