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Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières, 2 septembre 1940

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Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières
2 septembre 1940


Extrait du journal

Objet. — L'exploitation de tous établissements industriels, la fabrication et la vente de produits de l’industrie textile, l’exploitation de toutes les industrie.' auxiliaires et de toutes les branches d'industrie analogue, la création de toutes succursales ou société, l'apport, la finition. l’alliance, la participation, la prise <1 intérêts avec ou dans toutes sociétés existantes ou à créer, et généralement toutes opérations industrielles, financières ou commerciales, mobilières ou immobilières qui se rapporteraient fut-ce indirectement à

À propos

Le Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières est une publication officielle, paraissant de manière hebdomadaire en annexe du Journal officiel. Il détaille « l’émission, l’exposition, la mise en vente, l’introduction sur le marché en France d’actions, d’obligations ou de titres de quelque nature qu’ils soient, de sociétés françaises ou étrangères », conformément à la loi du 30 janvier 1907. Cette publication existe toujours, du nom de Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO).

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Données de classification
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  • journal officiel de la république française
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  • société anonyme