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Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières, 6 mai 1918

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Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières
6 mai 1918


Extrait du journal

Les bons seront remboursables dans un délai de dix ans, soit à l’échéance du 1er janvier 1929 au plus tard. La société s’interdit tout remboursement pendant les cinq premières années, soit avant le 1er janvier 1921, mais à partir de cette date elle se réserve la faculté do rembourser les bons en totalité ou en partie, soit an pair par voie de tirages au sort, moyennant un préavis de trois mois, soit par voie de rachats en bourse, si les bons se négocient au-dessous du pair, déduction faite de la partie courue du coupon....

À propos

Le Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières est une publication officielle, paraissant de manière hebdomadaire en annexe du Journal officiel. Il détaille « l’émission, l’exposition, la mise en vente, l’introduction sur le marché en France d’actions, d’obligations ou de titres de quelque nature qu’ils soient, de sociétés françaises ou étrangères », conformément à la loi du 30 janvier 1907. Cette publication existe toujours, du nom de Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO).

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