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Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières, 10 novembre 1919

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Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières
10 novembre 1919


Extrait du journal

La société n'aura en France ni succursale, ni agence. Elle pourra en créer dans les colonies françaises, dans les pays de protectorat et à l’étranger, partout où b* conseil d’admire intratimon jugera à propos d en établir. Toutefois, dans les villes ou il existe déjà des sièges, succursales, agences ou filiales d’établissements bancaires français, la société devra chercher d’abord à nouer une entente avec ces établissements et, dans le cas où celle entente ne pourrait être réalisée avec aucun d eux, la succursale ou agence ne pourra être créée que sur avis conforme des commissaires du Gouvernement....

À propos

Le Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières est une publication officielle, paraissant de manière hebdomadaire en annexe du Journal officiel. Il détaille « l’émission, l’exposition, la mise en vente, l’introduction sur le marché en France d’actions, d’obligations ou de titres de quelque nature qu’ils soient, de sociétés françaises ou étrangères », conformément à la loi du 30 janvier 1907. Cette publication existe toujours, du nom de Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO).

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