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Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières, 15 septembre 1919

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Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières
15 septembre 1919


Extrait du journal

En cas d'augmentation de capital les assemblées générales qui auront à statuer soit sur la reconnaissance de la sincérité de déclarations de souscriptions et de versements ; soit sur la nomination des commissures vérificateurs d’apports, soit sur l’approbation des rap ports de ces commissaires seront convoquées par insertions faites dans un journal d’annonces légales de Nancy, six jours à l’avance. Il en sera de même pour les assemblées qui au cas d'apports en nature et de stipulation d’avantages particuliers sans qu’il y ail aug- mentation de capital, seront relatives à la nomination des commissaires vérificateurs ou appelés à statuer sur leurs rapports....

À propos

Le Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières est une publication officielle, paraissant de manière hebdomadaire en annexe du Journal officiel. Il détaille « l’émission, l’exposition, la mise en vente, l’introduction sur le marché en France d’actions, d’obligations ou de titres de quelque nature qu’ils soient, de sociétés françaises ou étrangères », conformément à la loi du 30 janvier 1907. Cette publication existe toujours, du nom de Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO).

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