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Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières, 18 avril 1921

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Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières
18 avril 1921


Extrait du journal

Statuts déposés chez Me ['afin, notaire. Siège social à Paris, 9, place Vendôme. Objet de l'entreprise. — Les opérations de la compagnie ont pour objet l'assurance contre l'incendie dè toutes lê> propriétés mobilières ou immobilières que le feu peut détruire ou endommager. La compagnie peut étendre sa garantie, par convention expresse, aux d _niimages accessoires dont l'incendie peut taro la cause, tels (pie: perte de loyer et de jouissance, chômage et autres préjudices analogues. La compagnie répond au»>i quand elle en est convenue spécialement qu'il y ait ou suât n’y ait pas d'incendie, des dommages qui peuvent atteindre Jes propriétés mobiht-ros et immobilières par diverses eau-ci d’explosion, les cal...

À propos

Le Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières est une publication officielle, paraissant de manière hebdomadaire en annexe du Journal officiel. Il détaille « l’émission, l’exposition, la mise en vente, l’introduction sur le marché en France d’actions, d’obligations ou de titres de quelque nature qu’ils soient, de sociétés françaises ou étrangères », conformément à la loi du 30 janvier 1907. Cette publication existe toujours, du nom de Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO).

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