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Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières, 18 décembre 1916

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Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières
18 décembre 1916


Extrait du journal

« Dans tous les cas autres que ceux prévu; par le précédent paragraphe, si une première assemblée ne remplit pas les conditions ci dessus fixées, une nouvelle assemblée peu être convoquée dans les formes statutaireet par deux insertions à quinze :ours d'inter malles, dans le Bulletin annexe au Journal oui nel et dans un journal d'annonces légales du heu ou la société est établie. Cette cotivocaiiot reproduit 1 ordre du jour en indiquant la date et le résultat de la précédente assemblée. Le seconde assemblée délibère valablement si elle se compose d'un nombre d'actionnaires représentant L-. moitié au moisa 4u capital social. Sa...

À propos

Le Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières est une publication officielle, paraissant de manière hebdomadaire en annexe du Journal officiel. Il détaille « l’émission, l’exposition, la mise en vente, l’introduction sur le marché en France d’actions, d’obligations ou de titres de quelque nature qu’ils soient, de sociétés françaises ou étrangères », conformément à la loi du 30 janvier 1907. Cette publication existe toujours, du nom de Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO).

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Données de classification
  • france
  • algérie
  • paris
  • journal officiel
  • société générale
  • dernière bande