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Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières, 22 décembre 1919

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Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières
22 décembre 1919


Extrait du journal

l'obtention ou l’achat de toutes concessions ou contrats peur l'installation et 1 exploitation de toua> services ou de distribution d’eau potable, d’éclairage électrique ou transport de force, la traction et, en général, la production et l'utilisation de l'électricité dans tous ses emplois, dans les villes principales des colonies françaises et pays soumis an protectorat français et même dans les villes étrangères ; l'achat et l’exploitation de toutes usines, concessions et contrats pour les services des eaux et d’électricité déjà installés on à installer en Indochine, notamment à Saigon, Cholon el PnomPenh, l’achat et le recouvrement de toutes annuités et redevances qui pourraient être dues à raison de ces services, concessions ou contrats. La construction, l'installation el l’exploitation de tous services d'eaux, d'électricité ou transport de force dont la concession serait obtenue ou achetée....

À propos

Le Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières est une publication officielle, paraissant de manière hebdomadaire en annexe du Journal officiel. Il détaille « l’émission, l’exposition, la mise en vente, l’introduction sur le marché en France d’actions, d’obligations ou de titres de quelque nature qu’ils soient, de sociétés françaises ou étrangères », conformément à la loi du 30 janvier 1907. Cette publication existe toujours, du nom de Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO).

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