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Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières, 23 mars 1925

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Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières
23 mars 1925


Extrait du journal

Objet. — Les opérations de rassurantes, quelles qu'elles soient, et sur tous les risques et, d’une manière générale, les cessions vu acceptations totales vu partielles de risques déjà réassurés, tant en France qu'à l'étranger, par des compagnies, sociétés et associations d’assurances de toute nature, françaises et étrangères, ainsi que toutes opérations s’y rattachant. Elle peut se substituer, par voie d’achat ou autrement, dans les profits et risques de toutes polices, contrats ou engagements de toute société existante ou en liquidation qui consentirait à céder tout ou partie de son portefeuille de rassurantes et même de son actif mobilier et immobilier. Toutes opérations commerciales. financières, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’un des objets susénoncés ou à tous objets similaires ou connexes. Mais la...

À propos

Le Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières est une publication officielle, paraissant de manière hebdomadaire en annexe du Journal officiel. Il détaille « l’émission, l’exposition, la mise en vente, l’introduction sur le marché en France d’actions, d’obligations ou de titres de quelque nature qu’ils soient, de sociétés françaises ou étrangères », conformément à la loi du 30 janvier 1907. Cette publication existe toujours, du nom de Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO).

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