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Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières, 27 mai 1918

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Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières
27 mai 1918


Extrait du journal

décret du 29 avril lots portant augmentation du prix de vente du Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières et élévation du tarif des abonnements (Journal officiel du 29 avril midis Art. 1er. — A partir du l«r mai 1918, le prix ne l'abonnement spécial au Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés/inanciéres est fixé, en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc à 12 fr. par an (11 fr. pour les libraires et commissionnaires), à là fr. par an dans les colonies et pays de protectorat français antres que la Tunisie et le Maroc (Il fr. pour les libraires et commissionnaires) et à 18 fr. par an à l'étranger (17 fr. pour les libraires et commissionnaires. Les abonnements seront invariablement dune durée d un au et partiront du lfr de chaque mois....

À propos

Le Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières est une publication officielle, paraissant de manière hebdomadaire en annexe du Journal officiel. Il détaille « l’émission, l’exposition, la mise en vente, l’introduction sur le marché en France d’actions, d’obligations ou de titres de quelque nature qu’ils soient, de sociétés françaises ou étrangères », conformément à la loi du 30 janvier 1907. Cette publication existe toujours, du nom de Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO).

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Données de classification
  • maroc
  • algérie
  • france
  • paris
  • nanterre
  • firminy
  • new-york
  • société générale
  • dernière bande
  • journal officiel
  • société générale des téléphones