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Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières, 27 novembre 1916

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Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières
27 novembre 1916


Extrait du journal

Durée : Jusqu’au 31 décembre 1945. Capital : Cinq millions cinq cent mille francs, divise en cinquante mille actions, de cent francs chacune, entièrement libérées; cinq mille cinq cents parts bénéficiaires, au porteur. ! sans valeur nominale, ayant droit à 18 p. lou sur le reliquat des bénéfices, après les prélevé- , mets prévus aux statuts, et. eu cas de liquida , tien, à.A) p. 100, sur le reliquat de l'actif social, | toujours après les prélèvements prévus aux statuts, avec stipu’action que. dans le cas où le capital Social, viendrait à être augmenté, les allocations attribuées aux parts bénéficiaires, seraient réduites prou rationnellement au rapport du capital ancien au capital nouveau....

À propos

Le Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières est une publication officielle, paraissant de manière hebdomadaire en annexe du Journal officiel. Il détaille « l’émission, l’exposition, la mise en vente, l’introduction sur le marché en France d’actions, d’obligations ou de titres de quelque nature qu’ils soient, de sociétés françaises ou étrangères », conformément à la loi du 30 janvier 1907. Cette publication existe toujours, du nom de Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO).

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