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Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières, 27 octobre 1919

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Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières
27 octobre 1919


Extrait du journal

Dans tous lus cas autres que roux prévus par le précédent paragraphe, si une première assemblée ne remplit pas les conditions cidessus fixées, une nouvelle assemblée peut être convoquée dans les f rames statutaires et par deux insertions à quinze jours d'intervailo dans le Bulletin des annonces légales obligatoires a la charge des s-jci'.-’ès financières et dans un journal d annoncé s légales du lieu où la société est établie. Cette convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le résultat de la précédente assemblée. L t seconde assemblée délibère valablement si elle se compose d'un nombre d'actionnaires représentant la moitié au moins du capital social. Si cette i seconde assemblée ne réunit pas la moitié du...

À propos

Le Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières est une publication officielle, paraissant de manière hebdomadaire en annexe du Journal officiel. Il détaille « l’émission, l’exposition, la mise en vente, l’introduction sur le marché en France d’actions, d’obligations ou de titres de quelque nature qu’ils soient, de sociétés françaises ou étrangères », conformément à la loi du 30 janvier 1907. Cette publication existe toujours, du nom de Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO).

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Données de classification
  • etranger
  • france
  • algérie
  • paris
  • journal officiel
  • société générale