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Bulletin de la Convention nationale, 13 septembre 1792

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Bulletin de la Convention nationale
13 septembre 1792


Extrait du journal

Le Conseil exécutif provisoire a lait parvenir à l’Assemblée l’extrait de l’une de .ses délibérations, par laquelle, délibérant sur la nécessité de prohiber toute communication entre le pays occupé par l’ennemi, et les villages circon voisins, il a arrêté que les Ministres de l’Intérieur et de la Guerre prend broient toutes les mesures qui dépendraient d’eux , pour nem pêcher cette communication. Le Conseil exécutif provisoire prie l’Assemblée nationale de prononcer la loi pénale ampli cabale aux réfractaires....
Bulletin de la Convention nationale (1792-1795)

À propos

Le Bulletin de la Convention nationale est un organe officiel du gouvernement révolutionnaire qui fait suite au Bulletin de l’Assemblée nationale législative. Entre le 22 septembre 1792 et le 26 octobre 1795, il publie quotidiennement une page résumant les débats parlementaires.

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