Bulletin officiel des services des prix, 2 mai 1941

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Bulletin officiel des services des prix
2 mai 1941

À propos

Le Bulletin officiel des services et des prix est une publication officielle, paraissant de manière hebdomadaire. Il détaille les lois et arrêtés relatifs au contrôle des prix en France, conformément à la loi du 4 avril 1941. Cette publication existe toujours, du nom de Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (BOCCRF).

Données de classification