Extrait du journal

Ai même temps, M. Robert Lecourt a communiqué à tous les ministres, sous forme de lettre personnelle les grandes lignes de son projet, en les priant de formuler’ leurs observations dans le plus bref délai. Ce n’est quarrés avoir pris connaissance des suggestions et des réalisations de ses collègues que le ministre de la Justice, faisant un texte de synthèse, proposera au Conseil des ministres un projet sur lequel un accord définitif sera Intervenu et qui pourrait être aussitôt déposé sur le bureau de l’Assemblés....