Extrait du journal

Le tribunal de Marseille était saisi l'année dernière d'une plainte déposée par la Société des Auteurs et Compositeurs dramatiques contre le directeur des P. T. T. de Marseille aux fins de faire reconnaître les droits d'auteur sur les auditions radiophoniques. Le 30 juillet 1927, le tribunal de Marseille décidait en son jugement que les dispositions de l'article 3 de la loi du 19 janvier 1791 et de l'article 428 du Code pénal étaient applicables aux auditions radiophoniques et, en conséquence, il avait condamné le directeur des P. T....