Extrait du journal

: lions prises contre les vendeurs sans titres I étaient nombreuses et sévères. Mais quid pour la coulisse ? Il est incontestable qu’à l’époque où, en I coulisse, on négociait des valeurs cotées, l’escompte, qui était peu pratiqué, pouvait être exigé par l’acheteur. Celui qui consentait à acheter au marché libre était censé avoir au moins autant d’avantages que celui qui opé rai l au Parquet, et surtout n’était pas censé avoir voulu se mettre dans des conditions pires. On discutaillait bien à ce sujet, en disant que les parties, en opérant en coulisse, avaient voulu se placer sous un régime spei cial, mais on finissait par s’arranger, et on ■ escomptait, dans la suite, de moins en moins j pour ne pas rouvrir la discussion. Or, depuis 1898, la Coulisse a renoncé — (.'ailleurs bien malgré elle, mais les sévérités de la loi l’vonl obligé — aux valeurs cotées. Et la faculté d’escompte qui était peu prati| qttéc, si peu même que dans beaucoup de maisons jamais clic n’a été exercée, est deve nue caduque. Pour les valeurs non cotées, que ne négocient pas les agents de change, il n’est point d’article 63. Cependant, à notre sens, l’acheteur nous parait avoir un droit équivalent pour les ; opérations effectuées en juillet dernier. Si I l’on se rappelle que la situation provient des j offres de titres en lace desquelles les demandes | servies n’ont pas été suivies de livraisons, il ! semble bien que l’acheteur peut dire : l’é chéance est survenue, je suis prêt à lever. Le décret du 27 septembre 1914, signifie que l’échéance de juillet est arrivée, il est ainsi conçu : « Sont provisoirement suspen dues toutes demandes en paiement et toutes actions judiciaires relatives aux ventes et achats à terme antérieurs au 4 août 1914 de rentes, fonds d’Etats et autres valeurs mobi lières, ainsi qu’aux opérations de reports s’v rattachant. Les sommes ducs à raison de ces ventes, achats et reports seront augmentées d'un intérêt moratoire de 5 0/0 par an ». Et le rapport au Président de la République qui a servi d’exposé des motifs à ce décret dit : « La Bourse elle-même a élc fermée le ; 3 septembre, comme le sont aujourd hui les Bourses étrangères. La clientèle du marché éprouve, d’ailleurs,comme tous les débiteurs, des difficultés générales de paiement inhé rentes à la situation actuelle. » Voilà qui dit bien non seulement que le terme est accordé au débiteur d’argent, mais encore que l’échéance est survenue. On ne peut pas engager d’action judiciaire, c’est entendu, mais pourquoi ? Précisément parce que nous sommes à l’échéance. On n’imagine pas un texte suspendant le droit de poursuite au regard d’une obligation dont l’échéance n’est pas arrivée. Si donc l’acheteur en coulisse n’a pas la faculté (l'escompte, il a présentement l'équi valent, c’est-à-dire celle de demander la li vraison de titres considérés comme d’ores et déjà à sa disposition. Une réserve toutefois. La situation en cou lisse ne se présente pas absolument comme au Parquet. Le marché en banque est surtout international et nombre de litres peuvent être susceptibles d’être livrés, mais ne sont pas matériellement à la disposition des inter médiaires; les vendeurs étant à l’étranger. Dès lors les intermédiaires ne peuvent pas, dans tous les cas, répondre à l’acheteur en lui donnant satisfaction. Mais dans l’ensemble, abstraction faite de eescas.il y a, du côté des ventes plus de livraisons possibles que de levées éventuelles. Il est donc à souhaiter que la Coulisse, alias le Syndical des Banquiers en valeurs, facilite les opérations, sinon d’escompte, du moins de règlement des opérations échues dont les contractants acheteurs se déclarent prêts à fournir les espèces ou les ont déjà remises en compte. Ainsi sera dégagé, dans une certaine me sure qui pourra s’étendre pour les bonnes valeurs, cet élément important du marché financier qu’est le marché en Banque. Emmanuel Vidal. ♦ Ajournement de l'Impôt sur le revenu...