Extrait du journal

Paris, le 3 juillet 1895. La commission extra-parlementaire de l’impôt sur les revenus, instituée au ministère des finances par M. Poincaré, a terminé ses travaux dans une séance tenue hier, sous la présidence de M. Cochery. Elle a adopté définitivement le rapport de M. Coste, que nous analyserons dès que nous l’aurons sous les yeux. Avant de lever la séance, le président a remercié ]<\s membres de la commission de leur concours et constaté l’importance de leurs travaux: u Vous avez été appelés, leur a-t-il dit, pour exa miner la possibilité d’organiser l’impôt sur les revenus. Certains doutaient de Impossibilité de faire cette réforme. Vous avez démontré, par vos tra vaux, que le problème était réalisable : vous avez posé les principes et indiqué les solutions. Quelle que soit la destinée de votre œuvre, vous aurez en tout cas préparé des documents importants pour la réforme fiscale, pour celle qui sera réalisée, parce que c’est celle qui s’inspire des traditions de la Révolution française, celle qui, sans inquisition, sans demander aux particuliers le secret de leur fortune, permettra d’appeler tous les citoyens à contribuer aux charges publiques en raison de leur fortune. Nos conclusions ne prendront peut-être pas place immédiatement dans notre législation ; mais du jour où l’on voudra aboutir dans la réforme de nos impôts, elles en seront certaine ment un des éléments les plus importants. Le travail de la commission restera et, un jour ou l’autre, on y cherchera les bases de la réforme fiscale. » Quelques heures après la fin des travaux de la commission parlementaire, la commission du bud get discutait le point de savoir si elle devait ou non disjoindre la question de l’impôt sur le revenu du projet des contributions directes pour 1896. M. Doumer a demandé à la commission de se prononcer en principe sur l’impôt sur le revenu, il a fait ob server que la commission extra-parlementaire n’avait pas, à son sens, abouti, et qu’il fallait opter entre les contributions actuelles et l’impôt sur le revenu. M. Cochery a répondu à M. Doumcr que la commission extra-parlementaire n’avait pas avorté, comme il le prétendait. De toutes manières, la commission n’a pas le temps de discuter l’impôt sur le revenu. Le projet de M. Cavaignac est l’œuvre (l’une commission spéciale; que cette commission en demande la mise à l’ordre du jour, sans joindre le projet aux contributions directes. La disjonction a été votée par 15 voix contre 15. Après ce vote, la commission a repoussé, par 9 voix contre 3, une motion de M. Millerand, tendante à disjoindre les articles relatifs aux patentes. Elle a ensuite adopté les divers articles du projet sur les contributions directes, à l’exception de ceux qui sont relatifs aux patentes, et qui seront examinés jeudi sur port spécial fait par M. Antonin Dubo.st, an la sous-commission du budget. Le rapport de M. Co che ry sera déposé a la fin de la semaine. La Chambre, hier, après une discussion as^ez confuse, a voté par 307 voix contre 555 le principe du monopole de rectification par l’Etat des alcools industriels. Ce vote bouleverse complètement l’éco nomie du projet présenté par la commission d’ac cord avec le Gouvernement. Aussi M. Salis a-t-il donné sa démission de rapporteur. La commission se réunira aujourd’hui pour examiner si elle doit nommer un successeur au rapporteur démission naire ou si elle doit le suivre dans sa retraite. La suite de la discussion a été renvoyée a demain, craint que ce vote n’entraîne l’ajourne-...