Extrait du journal

Paris, le 9 juillet 1895. L’on a hier, à la Chambre, longuement discuté et finalement adopté à une forte majorité, par 513 voix contre 11, la convention commerciale franco-suisse. Quelques députés avaient proposé en faveur d’in dustries locales, en particulier en faveur des tissus de soie et de coton, divers amendements qui n’ont pas trouvé grâce devant la Chambre. Signalons un très important projet de résolution qui a été adopté sur la proposition de M. Barodet et dans lequel la Chambre invite le gouvernement à négocier le plus tôt possible la conclusion d’un traité d’arbitrage permanent entre la République française et la Répu blique des Etats-Unis d’Amérique. Le Daily News de ce matin déclare que ce vote marquera dans l’his toire des jours heureux et de la paix et demande la conclusion d’un traité semblable entre la France et la Grande-Bretagne. Le Sénat a adopté hier deux projets relatifs l’un à la détermination et à la conservation des postes électrosémaphoriques, l’autre à la convention con clue entre la Ville de Paris et le Crédit foncier pour la conversion d’emprunts. On en est revenu a la loi sur les accidents, et on a voté l’article 3, qui règle le quantum des indemnités dues en cas d’accident ayant entraîné une incapacité de travail et l’article 5 qui détermine le montant des indemnités dues au conjoint, aux enfants ou ascendants de la victime d’un accident ayant entraîné la mort. La commission du budget s’est entendue avec le Gouvernement sur la question du projet de mo nument en l’honneur des soldats morts pendant la guerre de 1870. Le crédit de 250.000 fr. demandé par le Gouvernement a été accepté par la commis sion. Le monument sera érigé devant la chapelle des Invalides. La commission de la Chambre chargée d’élaborer un projet de loi sur les associations a arrêté hier ses résolutions. Elle avait déjà statué sur les con ditions dans lesquelles pourront se former les as sociations de personnes ne jouissant pas de la per sonnalité civile. Elle a décidé hier que le bénéfice de la personnalité ne pourrait résulter que d’une loi qui déterminera la nature et la quotité du bien que ces associations pourront posséder. Elle a adopté, en outre, des dispositions tendant à répri mer les acquisitions qui seraient faites en violation de la loi et à liquider l’actif des associations dont la dissolution serait prononcée. La commission a également décidé que les associations actuellement existantes devraient, dans un délai déterminé, se pourvoir à l’effet d’obtenir la reconnaissance d'u tilité publique et se conformer aux conditions im posées par la loi. Ces diverses dispositions s’appli quent aux associations de toute nature, laïques ou religieuses, et aux congrégations. M. Goblet a été nommé rapporteur. A la Chambre italienne, M. Luzzatti a combattu la politique financière du Gouvernement. Il affirme que le déficit sera encore de 50 millions, et se re produira dans les exercices suivants : Répondant ii une question de M. Cirmeni, sur les récents inci dents qui se sont produits en Savoie, le baron Blanc, ministre des affaires étrangères, a déclaré qu’il n’y avait pas actuellement lieu de rechercher les responsabilités parce que les coupables sont déjà arrêtés. D’après les dépêches de la Havane, le maréchal Martinez Cainpos aurait lancé une proclamation pour annoncer que tout insurgé qui serait pris les armes à la main serait fusillé et que tout individu convaincu de conspiration contre le gouvernement espagnol serait envoyé en prison sur le territoire africain ; par contre, on promet la vie sauve et le pardon à tous ceux qui auront fait leur soumission dans le délai d’un mois. On raconte que le major Sanchez ayant envoyé au colonel Azuar un mes sage pour le prier de se réunir a lui afin d’attaquer de concert la bande de Rabi, celle-ci s’empara de l’estafette, qu’il fit pendre, prit connaissance du message et. y répondit au nom du colonel Azuar, de façon à attirer le major Sanchez dans une embus cade. Le major donna dans le panneau, mais ne perdit pas la tête. 11 réussit à se dégager et mit les rebelles en fuite après leur avoir tué deux cent quatre-vingts hommes. Il avait perdu, de son côté, tant tués que blessés, cent cinquante soldats....