Extrait du journal

la législation sur les boissons. Ce projet es lié à la question de la suppression des oc trois qui a déjà fait l’objet d’une proposition émanée de l’initiative particulière. Les octrois relèvent de deux ministères : du ministère de l’intérieur au point de vue municipal et de celui des finances au point de vue financier. Eu ce qui le concerne per sonnellement, le ministre de l’intérieur est favorable à la suppression des octrois. Il admet ia possibilité, pour les communes, de les remplacer par des taxes variables quant à la quotité, la nature et la progressivité. De son côté, M. Peytral, tout en adoptant le principe de la suppression, a dû se pré occuper des intérêts du Trésor qui auraient été lésés par une abrogation pure et simple. Les droits d’entrées dus à l’Etat sont perçus, en effet, en même temps que les droits d’oc trois dus aux municipalités, et la suppres sion de ces derniers aurait entraîné, par le fait, celle des premiers. L’étude à laquelle vient de se livrer le ministre des finances l’a conduit à proposer l’abrogation des droits d’entrée, de sorte qu’aucun obstacle ne s’opposera plus à la suppression des oc trois que les communes pourront remplacer par des impositions de nature différente et exclusivement municipales....