Extrait du journal

Les étrangers en France La commission relative aux étran gers résidant en France a arrêté le texte du projet de loi qu’elle soumettra à la Chambre. Elle s'est bornée à transfor mer en loi, en y ajoutant quelques dis positions de- détail, le decret de 1888 pris par le ministre de l’intérieur. Aux termes de ce projet de loi, les étrangers venant en France pour y exercer d’une manière temporaire^ ou permanente une profession sont tenus de faire une déclaration à la mairie de la commune où ils veulent fixer leur séjour. La déclaration devra être faite dans les huit jours de l’installation ; il sera délivré au déclarant un récépissé com portant le paiement d’une taxe de 3 fr. Les patrons français qui emploieront des ouvriers étrangers seront respon sables des infractions de ceux-ci à la présente loi ; l’infraction sera punie d’une amende de 1 à 16 francs, et. en cas de récidive, d’une amende de 100fr....