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Courrier de Saône-et-Loire, 6 août 1926

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Courrier de Saône-et-Loire
6 août 1926


Extrait du journal

PARIS (5 août). — Le « Journal offi ciel » a publié dans son numéro d’hier le texte de la loi fiscale votée avant-hier par le Sénat. En voici les principales disposi tions : Boissons hygiéniques (jusqu’au 31 décembre 1926 seulement) Droits de circulation (par hectolitre) ; sur les vins : 21 francs ; sur les piquettes : 5 irancs ; sur les cidres, poirés et hydromel : 10 fr. 50 ; sur les raisins secs (par 100 kilos) : 25 francs. Droits de fabrication sur la bière . 3 fr. par degré hectolitre. Droits de consommation sur les eaux mi nérales et gazeuses : de 0 fr. 10 à 0 lr. 20 par bouteille. Impôts sur les transports (à partir du 16 août 1926) Grands réseaux : 32.5 % sur le prix d.es places des voyageurs ; 11.5 % sur le prix de transport des marchandises ; Réseaux locaux : 8 % sur les voyageurs ; 6 % sur les marchandises ; place de luxe : 65 % ; Chemins (le fer électriques aériens ou souterrains de Paris : 3 %. Droits sur les automobiles (à partir du 1er octobre et jusqu’au 31 décembre 1926) Tarif progressif de 72 à 144 francs (avec minimum de 360 fr.) par C. V. ou frac tion de C. V., selon la force de la voi ture. Voies navigables Impôt de 8 % sur la valeur du fret, et à la charge de la marchandise. Chiffres d’af.aires à l’intérieur Le taux de l’impôt est fixé uniformé ment à 2 %, sauf en ce qui concerne les journaux et périodiques dont le prix ne dépasse pas 0 fr. 50 par exemplaire. Chiffre d’affaires à l'exportation Le taux de l’impôt .est fixé à 12 % pour les objets de luxe et à 1.30 % pour les objets" ordinaires. Droits de douane En raison des inégalités créées par la situation monétaire actuelle,* et jusqu’à la promulgation de la loi portant révision du tarif général des douanes, le gouvernement procédera, par décrets, au réajustement des droits. Revenu des valeurs mobilières Majoration do 50 % du toux sur les re venus des valeurs mobilières françaises et des valeurs étrangères abonnées, sur les lots et primes de remboursement, sur les tantièmes, jetons de présence et rému nérations diverses des administrations, sur les intérêts et arrérages des créances, dépôts et cautionnements. Taxe de 25 % sans décimes sur le re venu des valeurs étrangères non abon nées. Taxe sur la fortune Sur la première mutation de propriété ou de droits immobiliers : taxe complémen taire exceptionnelle de 7 % ; sur les successions : .en ligne directe et entre époux, de 2.50 à 25 % ; en ligne collatérale, de 52 a 3>> % l ou delà du 4° degré, de 27 à 40 %. Le taux du droit annuel de transmission sur les titres .est ramené de 0.84 à 0.50 %. Cartes d’identité des étrangers" Impôt de 375 francs sans décimes par cartes réduit à 40 francs nour les travail leurs’ manuels et intellectuels étrangers, pour les étrangers pères ou mères d’un ou plusieurs enfants français Exonération totale pour les étrangers...

À propos

Lancé sous le titre Le Drapeau tricolore en 1832, ce journal de Chalon-sur-Saône devient le Courrier de Saône-et-Loire en 1840. En 1921, il absorbe le Journal de Saône-et-Loire et l'intègre à son nom en 1947 pour donner Le Courrier, Le Journal de Saône-et-Loire. Depuis 2000, le titre est publié à nouveau sous le nom Journal de Saône-et-Loire.

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