Extrait du journal

d’Honneur ne sera accordée par le Chef : du Pouvoir exécutif, dans l’ordre civil et \ militaire, qu’aux services éminents et j d’après l’avis d’une commission spéciale. [ Art. 3. Cette commission, composée de 15 représentants, choisis parmi les légionnaires, sera nommée en séance pu blique en même temps que le bureau de l’Assemblée : elle sera renouvelée tous les trois mois et les membres ne seront pas immédiatement rééligibles. Art. 4. En dehors de cette institution, des distinctions honorifiques d’un ordre secondaire, spéciales, comme celles qui existent pour la guerre et l’instruction publique, seront mises à la disposition des autres ministères. Art. 5. Aucun représentant ne pourra, pendant la durée de son mandat, recevoir aucune nomination dans l’ordre de la Légion-d’Honneur. Versailles, 8 août. Le procès des membres de la Commune se poursuit devant le conseil de guerre. J’extrais du compte-rendu de l’audience d’hier les passages suivants relatifs à un incident, qui ne peut manquer d’être re marqué : « Me Lachaud demande à instruire le conseil d’une assignation adressée à M. le ministre de l’instruction publique pour qu’il soit entendu. Cette assignation a été adressée au nom de M. Courbet. Or, la loi ne permet d’assigner un ministre que sur l’autorisation du Chef de l’Etat. J’ai fait, dit l’honorable défenseur, cette demande, et j’espère une réponse favorable. Je prie donc le conseil et M. le commissaire du gouvernement de prendre des mesures pour que l'assignation soit notifiée à temps à M. Jules Simon, ministre de l’instruc tion publique. Dans le cas où la réponse que j’attends ne me serait pas faite, je demanderais à M. le Président d’user de son pouvoir discrétionnaire. « M. le commissaire du gouvernement ne faisant pas d’opposition, M. le prési dent fait un signe d’assentiment à Me La chaud. » M. le ministre de l’instruction publique va donc être entendu devant le conseil de guerre. A quel titre ? On dit qu’il a fait partie de VInternationale. Cette rumeur est-elle fondée ? Yersaille, 8 août. M. Albert Grévy a soumis aujourd’hui à l’Assemblée la nouvelle rédaction du projet de loi concernant les départements en vahis. Ce projet est ainsi concu : « Considérant que la partie du territoire envaliiepar l’ennemi a été exposée à des dommages exceptionnelsetàdes désastres immérités ; « Que les sentiments de patriotisme...