Extrait du journal

Dans les communes urbaines, la liste indiquera les noms, âge, profession et demeure des électeurs. Dans les communes rurales, celle forme et ces détails pourront être simplifiés, de in miftra toutefois A éviter la confusion à l’égard des citoyens qui porteraient les mêmes noms et prénoms Publication et réclamations. 9. La liste sera close au plus tard le 20 mars prochain, et déposée pendant cinq jours à la nairie. Le maire fera con naître par voie d’affiche que, pendant cet espace de temps, choque citoyen pourra en prendre com nunication sans dé placement. Les réclamations qui seraient formées par des citoyens contre l’omission de leur nom ou pour cause d’erreur, seront jugées sommairement, en conseil municipal, par le maire qui fera, s il y a lieu, les rectifications nécessaires. Les réclamations ultérieures seront adressées au conseil municipal du chef-lieu de canton. Envoi des listes au maire du chef-lieu de canton. 10. Le sixième jour, la liste, définitivement close , sera envoyée an maire du chef-lieu de canton pour servir A l'ap pel des électeurs. Le conseil municipal du chef-lieu de canton statuera jusques et y compris le 8 avril sur les réclamations qui lui seraient adressées sur la teneur des listes. IL — OPÉRATIONS DES ASSEMBLÉES ÉLECTORALES. 11. Le maire du chef-lieu de canton, h mesure qu’il re cevra les listes des communes, les fera transcrire dans la forme dos listes d’inscription do volants, qui étaient dres sées précédemment pour les élections au conseil-général. Ce< listes, er, nombre égal à ce'ui des communes du can ton, serviront à l’appel et à l’inscription des votants. 12. Le maire fera disposer la salle d’élection suivant qu’il sera expliqué ci dessous. 13. Lors -le la clôture do* listas et trois jours avant la réunion , les électeurs de chaque commune seront avertis, par tous les mayons de publicité qui sont au pouvoir des maires, de se rendre, ainsi que c’esl leur droit et leur de voir, à l’assemblée électorale du canton, pour prendre part à l’élection des représentants du peuple. 14. Il sera délivré à chaque électeur une carte ou un billet portant : N.... électeur à N... ( nom de la commune ) avec la signature du maire. Avis à donner aux électeurs, et disposition des locaux. 15. Un arrêté du c.unmisaire du département , affiché, dans toutes les communes, fera connaître que les électeurs sont convoqués pour le 9 avril dans les chefs-lieux de can ton, à l’effet d’élire le nombre de représentants indiqués par le décret du 5 mars, et que ces représentant^ pourront être choisis narmi tous les électeurs, sans aucune condition de cens ni de domicile. 1 fi. Un avis publié par le maire du chef-lieu de canton informera les électeurs que le scrutin s’ouvrira le 9 avril, A sept heures du m ilin : qu’on appellera d’abord les électeurs de la commune chef-lieu, et successivement ceux dos autres communes, selon te! ordre déterminé, en commençant par les communes les plus éloignées. 17. Des dispositions seront (irises pour que les électeurs des diverses communes puissent entrer et sortir avec ordre, et pour qu’ils puissent émettre leur vote avec la plus en tière liberté. Composition du bureau. 18. Le bureau sera présidé par le juge de p;«ix du canton, A son défaut, par ses suppléant». Les scrutateurs au nombre de six seront pris parmi les premiers conseillers munici paux, selon l’ordre du tableau, l.es président et scruta teurs choisiront le secrétaire. 19. La police de chaque assemblée électorale appartient au président. Nulle force armée ne peut, sans sa demande, être placée dans le lieu ou aux abords de la salle. Inscription et dépôt des bulletins. 20. Le vote sera secret ; mais, à raison du nombre consi dérable d’é’ecleurs, les bulletins pourront n’êlre pas écrits dans la salle et en présence du bureau. Chaque électeur pourra apporter le sien, après l’avoir écrit ou fait écrire en dehors de l’assemblée, et après avo:r pris soin de le fermer. 21. Le président, en le recevant ot avant de le déposer dans la boite du scrutin , s’assurera que ce bulletin n’en renferme pas d’autre. 22. Chaque bulletin doit contenir autant de noms qu’il y...