Extrait du journal

Bourges, 20 Avril Réponse à la circulaire de M. le garde des sceaux sur le Septennat : Voici la lettre que l’honorable député. M. Lucien Brun, vient d’adresser à l'Union et que nous publions comme devant servir de ligne de conduite à toute la presse légimiste de Province : Versailles, 16 avril 1874. Monsieur, A l'occasion de la circulaire de M le garde des sceaux, vous tne tuiles l'honneur de me demander mou avis sur le droit qui reste à la presse de discuter les questions constitutionnelles. Je n’éprouve aucun embarras à vous répondre, car le texte île la loi du 20 novembre et la discussion qui a précédé le vote ne permettent pas d’hésitation. Voici d’abord le texte de la loi : « Le pouvoir exécutif est confié pour sept ans au » maréchal de Mac-Mahon, due de Magenta, à partir » de la promulgation de la présente loi. Ce pouvoir » continuera à être exercé sous le titre de Président • de la République, et dans les conditions actuelles, • jusqu'aux modifications qui pourraient y être ap» portées par les lots constitutionnelles. » Je ne citerai de la discussion que les paroles suivan tes, de M. le duc de llroglie, qui en sont, pour ainsi dire, le résumé et la conclusion : « Quant à la proclamation ou à la reconnaissance • même d’une forme de gouvernement quelconque, » fût-elle utile en d’autres circonstances, elle serait » vaine en ce moment... »... On nous a demandé si la durée des pouvoirs » ainsi établis constituait un régime transitoire ou • un régime définitif. » Notre réponse sera bien simple ; elle est tirée des • textes mêmes de la proposition. Rien n’est changé • aujourd’hui aux conditions actuelles, rien que la » durée, le reste est renvoyé aux lois contitutionnel» les. » L’Assemblée jugera dans sa sagesse et d’après le » rapport de sa commission constitutionnelle, si l'état » des partis permet un youvermeni définitif, ou s’il b vaut mieux maintenir, sous un gouvernement plus » durable cl plus fort, une trêve sérieusement respec• tée qui amène la conciliation par l’apaisement. » Rien n’est plus clair : Le pouvoir exécutif est confié au maréchal de Mac-Mahon. Aucune forme de gouver nement n’est proclamée ni reconnue. L’Assemblée a gardé le droit de proclamer, si elle le juge possible, nne forme de gouvernement définitif et de changer le titre sous lequel le maréchal exerce aujourd’hui le pouvoir qui est prorogé dans scs mains pour sept ans. Tout cela est indiscutable. L'Union est dans le vrai, elle est dans la légalité, lorsqu’elle affirme que l’Assemblée nationale n’a point, par la loi du 20 novembre, créé une institution, un septennat, mais qu’elle a seulement prorogé les pou voirs du maréchal de Mac-Mahon. La presse obligée comme nous tous à respecter la prorogation, c’est-à-dire la loi actuelle, garde, comme nous, sa liberté entière de discussion et de contradic tion vis-à-vis des lois à venir et non encore votées. Royalistes et républicains ont le droit incontestable de demander à l’Assemblée de faire son choix et de mettre fin au provisoire. Tant que ce choix n’est pas fait, la discussion est absolument libre. Vous ne devez, sur tout ceci, attendre aucune con tradiction, et vous n’avez à redouter aucune mesuie répressive, tant que vous resterez sur ce terrain. Je ne veux point m’occuper en ce moment des projets, dont le discours prononcé par M. le duc de Broglie devant la commission constitutionnelle, nous a permis de prévoir le sens et la portée. Je veux affirmer seu lement que, tant qu’il restent à l’état de projets, ils sont du domaine de la libre discussion. Il n’y a rien dans la circulaire de M. le garde des sceaux qui puisse vous inquiéter. Que dit-elle en effet? « Ces lois (constitutitionnelles) seront prochaine» ment soumises à l’Assemblée nationale ; mais,...