Extrait du journal

tention de l’Assemblée sur la proposition que j’ai eu l’honneur de déposer le 16 juillet dernier. Celte pro position avait pour objet de donner à l’Etat un puis sant moyen de crédit au moyen de la diffusion des bons du Trésor par petites coupures. Ma proposition a été examinée par la 30e commis sion d’initiative, qui a désigné l’honorable M. Carquet pour rapporteur. —Je demande que le rapport soit déposé sur le bureau de l’Assemblée dès la rentrée. M. Carquet. Si le rapport n’a pas encore été déposé, cYst que la commission n’a pu jusqu’ici en entendre la lecture. Mais dès la rentrée de l’Assemblée, le rapport sera déposé et distribué. M. Léon Say, ministre des finances, dépose un pro jet de loi portant ouverture d’un crédit suppémentaire au ministre des finances sur l’exercice 1874, et six projets de lois d’intérêt local. L’Assemblée adopte, par assis et levé, le projet de loi portant approbation du traité d’extradition conclu, le 15 août 1874, entre la France et la Belgique ; Au scrutin, à l’unanimité de 626 votants, un projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, d’un crédit de 1,049,697 fr. 41 pour le payement des cré ances concernant les exercices périmés. L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant approbation de la convention signée à Rome le 10 décembre 1874, entre la France et l’Italie, pour la délimitation de la frontière des «leux pays à l’inté rieur du tunnel des Alpes. M. Carquet, rapporteur, donne lecture du rapport, dont les conclusions tendent à la ratification de la convention. L’article unique du projet de loi est adopté. L’ordre du jour appelle la V* délibération sur le projet de loi relatif à la modification des droits de quai en Algérie. M. le président. L’urgence a été demandée hier. Je consulte l’Assemblée. L’urgence est déclarée. Le projet de loi est adopté. M. le président. L'ordre du jour étant épuisé, l’As semblée, conformément à sa décision en date du 18 mars, se proroge jusqu’au mardi It mai, M. Barthélemy St-Hilaire. Et la discussion sur la proposition Courcelle. M. le président. La commission n’a pas déposé son rapport. La séance est levée à trois heures un quart....